CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

813 résultats pour « Hameri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304184_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301678_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 12 juillet 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302420_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 20 septembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n° 2302420.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501909_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2025 et le 3 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506101_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2025 et le 19 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507454_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601964_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504293_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

une requête enregistrée le 14 novembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500296_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500481_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 31 janvier 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307275_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 13 septembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304907_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303453_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401831_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 et un mémoire complémentaire produit le 25 juin 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212345_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203490_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 19 juillet 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207782_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 14 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207392_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 24 mai 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302432_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février 2022, 19 septembre 2022 et 13 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

Page 34 sur 41

← PrécédentSuivant →