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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403324_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces des dossiers que Mme D... détenait des ordres de mission et des autorisations de circuler pour les années 2022 et 2023-2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103380_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - l'emploi d'agent chargé de l'ouverture, de la fermeture et de la surveillance des parcs et jardins répond à un besoin réel et constant tout au long de l'année, chaque année, sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316010_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
code de justice administrative, l'expulsion immédiate de Mme A B ainsi que de tous occupants de son chef et de tous véhicules dont ils seraient propriétaires ou gardiens, du parking relais bois des Anses
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303358_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
d'études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) au titre de l'année universitaire 2023-2024 concernant les étudiants de LAS 3 et, au besoin, concernant les étudiants relevant d'autres
Source officielle3ème chambre
DTA_2501377_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
foncière sur les propriétés bâties à raison de ses locaux couverts au titre des années 2017 à 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000884_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent les aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2315561_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a validé, à l'issue de l'année scolaire 2022/2023, une première année de brevet de technicien supérieur en marketing-commerce-vente à l'université des sciences
Source officielle1ère chambre
DTA_2404765_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., confié à l’aide sociale à l’enfance entre ses seize et dix-huit ans, suivait une formation depuis plus de six mois au cours de sa dix-huitième année destinée à lui délivrer un certificat d’aptitude
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'association AAIR Midi-Pyrénées demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre des années 2018 à 2020 à raison d'un local qu'elle occupe pour les besoins
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904775_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B se prévaut de ce que l'administration fiscale n'a pas remis en cause la prise en compte de son frère dans le calcul de son quotient familial au titre d'années antérieures aux années en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208641_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il est constant que Mme A... n’a pas produit de certificat justifiant son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en France pour l’année universitaire 2021-2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402213_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
septembre 2023, le chef d'établissement a pris la décision de lui accorder un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), se traduisant par la mise en place d'aménagements spécifiques tout au long de l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il soutient qu'il a besoin de la bourse pour payer le loyer de son studio, ses abonnements de transport, ses frais d'inscription et ses fournitures scolaires.
Source officielle9ème chambre
DTA_2009751_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100676_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C'est donc à tort que la requérante a été engagée comme vacataire à compter de l'année 2002 et qu'elle a vu son engagement renouvelé en cette qualité pendant de nombreuses années. 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe est établie " pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2101428, la SARL Hourquet et fils, représentée A C, entend demander au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 ainsi que de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
taxe d’habitation au titre des années 2019 à 2022.
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