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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215716_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
la société SNCF Réseau à lui payer : - la somme de 34 771,83 euros au titre du paiement direct d'une facture en date du 19 janvier 2022 (article 8 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En deuxième lieu, le service a procédé à la réintégration de charges de sous-traitance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106424_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Metz la modification des plans locaux d'urbanisme, l'obtention d'autorisations d'urbanisme, la pré-commercialisation de lots et l'obtention de financements, la SARL EI Lux a conclu un contrat de sous-traitance
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303082_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
côtes, d'avoir un espace restreint pour rentrer ou sortir de sa voiture ou de rester en position debout un long moment ; - elle n'a procédé à la demande de la carte qu'après accord de son médecin traitant
Source officielle9ème chambre
DTA_2106633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son habilitation d'accès aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions de la requête dirigées, sur le fondement de la garantie décennale, contre la société KA2, sous-traitante de la société Mignola Carrelages : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026279_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B a sollicité son placement en congé de longue maladie en joignant un certificat médical émanant de son médecin traitant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106419_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de la société Resina et celle de 2 502 euros TTC à la société SAUR également sous-traitante, soit la somme totale de 21 141,69 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206053_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En quatrième lieu, s'agissant du recours à la sous-traitance, la société Swiss Interglobe, comme il a été indiqué ci-dessus, dispose de 45 professeurs et d'une équipe de 8 agents administratifs, ce qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
° 10 " CVC/plomberie/VMC " attribué à la société Labeyrie, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été rédigé par le bureau d'études techniques (BET) Nadine C en sa qualité de sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215103_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
notification du marché et dans le délai de 5 jours prévu par l'article 7 du règlement de consultation, l'ensemble des attestations de régularité sociale et fiscales la concernant ainsi que ses sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que la société Inter Décor et la société Couvrest sont intervenues en qualité de sous-traitantes de la société Costantini, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Technique et Commerciale Assistance (TCA), prise en sa qualité de sous-traitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le maire de la commune de Trigance ne pouvait, par suite, pas légalement procéder à l'édiction de la réglementation permanente en cause. 9.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401257_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
25 juillet 2024 ; 2°) de condamner le syndicat mixte Ileva à lui payer la somme de 918 514.20 euros correspondant aux prestations acceptées et réalisées avant la résiliation du contrat de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
adjudicateur a mentionné qu'il tiendrait compte de la " composition de l'équipe affectée à l'opération (nombre, qualifications, expériences des intervenants) ; organisation du travail avec la sous-traitance
Source officielleChambre 3
DTA_2201208_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
complémentaire au droit du mur 2, au ferraillage complémentaire de la zone du mur 2, aux armatures et aux sondages supplémentaires, à hauteur de 12 966 euros HT ; - elle a bien déclaré la sous-traitance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203714_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
G... a déclaré exercer une activité de plaquiste à son compte et intervenir sur ce chantier en qualité de sous-traitant de la société E..., ce qui a été confirmé par M. I...
Source officielle1ère chambre
DTA_2102892_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B sur le chantier est due à un sous-traitant, la société ETC, qui l'avait embauché sans vérifier qu'il disposait d'un titre l'autorisant à travailler en France, et que la SAS CEP n'avait pas eu connaissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
matériaux ou des appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation de ces mêmes équipements, matériaux ou appareils, recourt à une autre entreprise, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance
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