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Il soutient que : l’arrêté n° 1658 PR du 5 août 2025 n’interdit pas l’ajout de visuels sur le modèle présenté en annexe 2 ni ne prévoit de sanction à l’encontre de l’organisation syndicale qui l’aurait

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4ème Chambre

DTA_2300037_20250925

Administratif

25 septembre 2025

hydrologique utilisant des simulations d’averses avec un modèle pluie-débit et des coefficients de Montana fournis par météo France à la station de Nîmes.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403710_20250512

Administratif

12 mai 2025

Il soutient que sa prestation lors de l'examen pratique était conforme aux standards requis pour l'exercice de la profession, que sa faible note à l'épreuve du module " relation client " ne reflète en

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413127_20260226

Administratif

26 février 2026

du 1er mars 2024 pour la clinique Chanteclerc ; 2°) de réformer l’article 1er de l’arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501675_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A... demande au tribunal de moduler les effets de l’arrêté n° 2025/773 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505034_20260313

Administratif

13 mars 2026

confirmée par la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le SIPPEREC a rejeté son recours gracieux ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer cette somme ou à titre subsidiaire de moduler

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301763_20230822

Administratif

22 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de moduler les effets de la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206120_20230612

Administratif

12 juin 2023

exécutoires n° 158, et n° 192 et 193 émis respectivement le 26 juin 2022 et le 2 août 2022 par le Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch (SMiTU Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218582_20231113

Administratif

13 novembre 2023

cinéma et de l'image animée à prononcer diverses sanctions à l'encontre de la société COMMUNE IMAGE MEDIA, la société MILA SARL, Grégoire Bigio et Fabrice Bigio ; 2°) de réformer les décisions et moduler

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218650_20231113

Administratif

13 novembre 2023

SARL, Grégoire Bigio et Fabrice Bigio a diverses sanctions en " violation des obligations résultant de la réglementation relative aux aides financières du CNC " ; 2°) de réformer les décisions et moduler

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204852_20230310

Administratif

10 mars 2023

rappel de la régie Ligne d'Azur en date du 11 août 2022 ; 2°) de la décharger, en conséquence, de la somme de 216 580 euros mise à sa charge par la régie Ligne d'Azur ; 3°) à titre subsidiaire, de moduler

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308978_20230929

Administratif

29 septembre 2023

l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, et de l'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104770_20240313

Administratif

13 mars 2024

d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le jury ne l'a pas admise au diplôme d'Etat d'aide-soignant à la session de juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au jury de réviser la note obtenue au module

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104813_20230110

Administratif

10 janvier 2023

2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les modules

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500359_20250226

Administratif

26 février 2025

comme tendant à la réévaluation des notes qu'il a obtenues à l'examen du diplôme d'aide-soignant au titre de la session de décembre 2024, soutient que la note de 8,75 sur 20 qu'il a obtenue pour le module

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2ème Chambre

DTA_2502893_20250603

Administratif

3 juin 2025

En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600170_20260205

Administratif

5 février 2026

maire de Sancerre s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de l’installation au lieu-dit La Lampe d’un pylône en treillis métallique, servant de support à des antennes de téléphonie mobile, et de modules

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juge unique (5)

DTA_2309942_20241119

Administratif

19 novembre 2024

qualification de contravention de grande voirie s'agissant des faits qui lui sont soumis, le juge est tenu d'infliger une amende au contrevenant, alors même que les dispositions précitées ne prévoient pas de modulation

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juge unique (5)

DTA_2310610_20241119

Administratif

19 novembre 2024

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juge unique (5)

DTA_2310727_20241119

Administratif

19 novembre 2024

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