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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200576_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur la gestion du risque d'inondation des parcelles voisines : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur la gestion du risque d'inondation des parcelles voisines : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur la gestion du risque d'inondation des parcelles voisines : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
bâtiments, dont certains sont en limites séparatives de la parcelle dont la société requérante est propriétaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300093_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D et Mme E un permis de construire sur les parcelles cadastrées section F n° 321, n° 325 et n° 610 situées 6 chemin de Quinconce ainsi que l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de Bourron-Marlotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
se fera, depuis la rue Louis Richard, par la parcelle EH 20 désignée comme " passage commun ", ainsi que, depuis le boulevard Vaulabelle, par un " passage sous voute " situé à l'arrière de la construction
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'autre part, s'il est constant que le bâtiment D du projet est adjacent, sur la parcelle n° 137, à un immeuble de niveau R+5 et, sur la parcelle n° 160, à un immeuble de niveau R+3, et que le bâtiment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le formulaire Cerfa de demande de permis de construire indique que le projet est situé sur une parcelle cadastrée section CA numéro 196, d'une superficie de 1 690 m², au 34 rue Gravelotte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100499_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le représentant légal a déposé le 2 août 2019 une demande de permis de construire visant à régulariser et agrandir une construction à usage d'hôtellerie-restauration, dénommée " Bastide du Clos des Roses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002645_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la commission communale de sécurité a émis un avis favorable le 13 janvier 2020 et que la parcelle KZ n° 26 est habituellement ouverte au passage et rendu
Source officielle5ème chambre
DTA_2102643_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
la section comprise entre l'intersection entre la rue de Weislingen et la D 919 et la limite du ban communal vers Weislingen de façon permanente, à l'exception des propriétaires ou exploitants des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000862_20230227
27 février 2023
27 février 2023
. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant
Source officielle9ème chambre
DTA_2209243_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
demande de permis de construire comprenant des démolitions pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 20 logements et un commerce, d'une surface de plancher totale de 1 339 mètres carrés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
fait l'objet d'un exhaussement ; le maire aurait dû imposer des prescriptions, compte tenu de l'ampleur du projet et de son effet de masse, pour le rapprocher des constructions existantes sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203983_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles jouxtent le terrain d'assiette du projet en litige et que la desserte dudit projet emprunte, en raison d'une servitude de passage, la voie privée de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106985_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles jouxtent le terrain d'assiette du projet en litige et que la desserte dudit projet emprunte, en raison d'une servitude de passage, la voie privée de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005841_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A a produit un acte notarié pour la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 569, anciennement cadastrée section AB n° 423, au bénéfice de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dès lors, cette association dispose d'un intérêt direct et certain lui donnant qualité pour demander l'annulation du permis d'aménager litigieux qui porte sur une parcelle non urbanisée de la commune de
Source officiellePage 33 sur 43
ROZE, Yves Alain Pascal
20/12/2024
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PASCAL ROZE
02/04/2024
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PASCAL ROZE
26/01/2024
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ROZEC CAMILLE, ROSOC, GRENIER, Fabienne, Thierry Pascal Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Cosquer 29840 Porspoder Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Cosquer 29840 Porspoder
08/11/2022
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PASCAL ROZE
28/07/2021
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