Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1901860_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
378 en quatre parcelles dans le but d'en attribuer le bénéfice exclusif à certains riverains, au mépris de l'intérêt général de la population pour la conservation du domaine patrimonial de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501811_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient avoir suivi sa scolarité à Mayotte et obtenu le baccalauréat général en 2025 ; il ajoute qu’il souhaite poursuivre ses études en intégrant, à la rentrée de septembre 2025, le BTS ESF au sein
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
une construction mais à supporter une voie d'accès afin de desservir les parcelles YH nos 181 et 182, il n'est pas démontré que la réalisation des constructions sur ces parcelles non affectées par la
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
S'agissant de la parcelle AB n° 470 à Chilly-Mazarin : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301196_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’agissant de la parcelle cadastrée n° ZY 56 à Griselles : Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone agricole, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302136_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et de programmation en vue de son ouverture à l'urbanisation ; la suppression de l'OAP concernant ses parcelles a remis en cause l'économie générale du projet ; enfin, les parcelles ne sont pas situées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le hameau de la Richardière où se situe la parcelle de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si quelques constructions se trouvent sur des parcelles adjacentes, les parcelles en litige ne peuvent toutefois pas être considérées comme appartenant à la zone plus dense du centre-ville.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109288_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
méconnaît les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ; - les conditions de reprise des parcelles telles que mentionnées dans le courrier préalable à la procédure
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la parcelle AN n° 460, qu'un coefficient de localisation de 0,9 aurait dû lui être appliqué, que la valeur locative de chacune des parcelles en litige devait être affectée d'un coefficient de pondération
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501663_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
était tenu de déposer sa demande sur l’ensemble de ces trois parcelles, toutefois, seule la parcelle F139, classée en zone urbaine, fera l’objet de travaux, les parcelles F194-195 étant, quant à elles
Source officielle2ème chambre
DTA_2105939_20240209
9 février 2024
9 février 2024
attaquée du 29 avril 2021 modifiant la société bénéficiaire de la cession des parcelles litigieuses.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
De plus, il n'est pas contesté qu'à l'exception de la parcelle de taille beaucoup plus modeste et enclavée et de la parcelle , aucune autre parcelle initialement classée en zone agricole n'a été ouverte
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600057_20260211
11 février 2026
11 février 2026
, la construction d’une route étant indispensable à la réalisation des travaux sur la portion est de la parcelle, et insiste sur l’importance du projet qui revêt un caractère d’intérêt général et fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ensuite, Mme D B fait valoir qu'entre l'acquisition et la cession des parcelles de bois litigieuses par le groupement forestier de Bazin, celui-ci a vendu 403 chênes situés sur ces parcelles, sans préciser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102353_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2000788_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Enfin, la parcelle BW 89 jouxte les parcelles BW 90 et 91 et se situe à proximité des parcelles BW 92 et 75, qui composent les lots du lotissement précité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005474_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - les délibérations attaquées méconnaissent les articles L. 2141-1 et L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors que les parcelles en cause appartiennent
Source officiellePage 33 sur 932