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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301310_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
un traitement médicamenteux pour contrôler l'épilepsie et induire le sommeil, ainsi que des interventions chirurgicales, notamment pour une scoliose d'origine neuromusculaire que le traitement par corset
Source officielle6ème chambre
DTA_2301311_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
un traitement médicamenteux pour contrôler l'épilepsie et induire le sommeil, ainsi que des interventions chirurgicales, notamment pour une scoliose d'origine neuromusculaire que le traitement par corset
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
effectué un compte-rendu de l'accident, il a bénéficié d'une ITT de 80 jours ; - il a également subi un choc psychologique, une amnésie partielle de la mémoire à court terme et a été immobilisé par corset
Source officielle8ème chambre
DTA_2504994_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En octobre 2024, l’enfant a été orienté vers l’unité pédiatrique de l’établissement de santé « les Salins de Bregille » à Marseille, afin de bénéficier de la mise en place d’un appareillage de type corset
Source officielle9ème chambre
DTA_2505529_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pour contester cette appréciation, le requérant fait valoir qu'il a contracté la poliomyélite à l'âge d'un an, et qu'il présente des séquelles à type de paraplégie qui le contraignent à porter un corset
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210271_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Rothschild du 4 décembre 2019 et le certificat médical d'un médecin généraliste en date du 3 mai 2022 dont elle se prévaut se bornent à faire état de ce qu'elle porte actuellement " une lentille pré cornéenne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'interventions sous peine d'une aggravation de son état et relève un contexte de décollement de rétine ancien, l'absence d'indication chirurgicale de réapplication rétinienne et l'absence de trouble cornéen
Source officielle10ème chambre
DTA_2107208_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre
DTA_2110065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B ayant reçu un impact au visage, sera pris en charge par les pompiers puis évacué vers l'hôpital Edouard Herriot où il subira une intervention chirurgicale destinée à réparer la plaie cornéo-sclérale
Source officielle10ème chambre
DTA_2315488_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
juillet 2022 dans cet hôpital, a été compliquée par des réactions cutanées et ophtalmologiques, et a nécessité une corticothérapie prolongée à l'origine de tassements vertébraux multiples et du port d'un corset
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
prévoient un champ d'action géographique imprécis, étant dépourvue d'intérêt à agir pour contester un arrêté préfectoral portant sur une exploitation située à Priziac ; - l'association requérante commet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme A en qualité de greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Cochet de la société Katam Avocats pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506747_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601391_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens ; -les observations de Me Cochet, représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes, qui reprend oralement, en les précisant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504294_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés requérantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Galtier, -les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, -et les observations de Me Cochet, représentant les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205040_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 18 juillet 2022 à 14 heures 15, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues les observations de : - Me Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400528_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - les observations de Me Cochet, représentant la SA Bouygues Telecom
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408861_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ouardes, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, substituant Me Salamand, pour la société requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; elle
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