CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 706 résultats pour « Article TABLEAU II Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204142_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

L. 822-20 du code général de la fonction publique ne permettent d’admettre l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle lorsque, comme en l’espèce, elle n’est pas désignée dans les tableaux

Source officielle

Page 33 sur 86

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2203927_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

II du même code ; - les moyens invoqués par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504170_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme : Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021637_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300840_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l’article L. 152-3 1° du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201173_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l’article L. 152-3 1° du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404883_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l’article L. 152-3 1° du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300971_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ainsi qu'il a été indiqué au point 1, Mme B souffre d'une maladie relevant du C du tableau n° 57 de l'annexe II prévue à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, qui a été reconnue imputable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102530_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000662_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ou artisanales, ou des revenus d'exploitations agricoles imposables selon un régime de bénéfice réel, lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 53 A du code général des impôts n'a pas été déposée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100561_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes ensuite de l'article 50-0 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'exercice en litige : " 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205377_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007222_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, la seconde branche du moyen invoqué par la société requérante doit être écarté comme manquant en fait. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303400_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400469_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ils soutiennent que : - il n’y a pas eu de désinvestissement des montants regardés comme distribués par l’administration sur le fondement du 1° du 1 de l’article 109 du code général des impôts ; - M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204891_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 194 du code général des impôts " () II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101354_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

qui doivent recevoir la qualification de harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal et de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

qui doivent recevoir la qualification de harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal et de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303178_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’agissant de la composition de la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : Aux termes du II de l’article L. 125-1-1 du code des assurances : « La commission

Source officielle