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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201389_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'année universitaire est validée et les 60 ECTS de l'année sont capitalisés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203750_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'intéressé a bénéficié d'une carte de résident, valide du 1er avril 1991 au 31 mars 2001, qui a successivement été renouvelée à deux reprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402465_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

est constant que la validation de ces plans était nécessaire avant toute réalisation desdits travaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600378_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, l’acte de validation vise expressément M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518006_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à la validation informatique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302726_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury refusant la validation de sa 2e année de master ; 2°) d’enjoindre au jury de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour demander l'octroi d'une provision au titre du remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle prétend, la société requérante soutient que ce crédit a été validé par la proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211394_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

disparité et une discrimination supplémentaire entre les enseignants-chercheurs et les autres fonctionnaires ; - il existe une disparité entre les fonctionnaires qui ont effectué antérieurement une validation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403726_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B A demande au directeur de la CARSAT de Rhône-Alpes " que (son) invalidité (lui) permette de partir à la retraite à 62 ans au taux plein avec (ses) 169 trimestres de validés du fait de (son) handicap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503231_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C demande au tribunal de lui accorder un délai pour lui permettre la validation de son diplôme universitaire et la transmission des documents nécessaires à la régularisation de sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303701_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de la faculté de médecine de l'université de Tours en date du 6 juillet 2023 prononçant son redoublement en 5ème année de l'externat de médecine malgré la validation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403198_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B demande au tribunal d'enjoindre à l'administration de rectifier l'erreur qu'elle a commise afin que son permis de conduire redevienne valide. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511685_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

2025 prononçant son ajournement définitif ; 2°) d’enjoindre à l’administrateur général de l’institut polytechnique de Grenoble : d’autoriser son passage en troisième année sous réserve de la validation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501646_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Elle a entrepris des démarches depuis le 20 novembre 2023 afin de procéder à la validation de son visa.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502251_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes des dispositions de l’article D. 613-38 du code de l’éducation : « Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l’accès aux différents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506822_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

donc dans l’obligation de présenter un titre de voyage valide conjointement à leur carte de séjour lors de chaque déplacement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504312_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

d’une scolarité en cours ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elles sont entachées d’une erreur de fait dès lors que contrairement à ce que prétend la préfète, il a validé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301350_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme B, professeure des écoles depuis 2001, s'est inscrite au CNAM en vue d'obtenir le titre de psychologue du travail et a validé les trois premières années en 2018, 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303489_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de Strasbourg une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la fin de non-recevoir n'est pas fondée ; - le maître d'œuvre a validé

Source officielle

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