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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème Chambre (JU)
DTA_2203722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’article 3 de cette délibération énonce que : « (…) l’autorité territoriale détermine librement l’attribution et la modulation du régime indemnitaire au regard des fonctions et responsabilités occupées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302617_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
mémoires en défense enregistrés les 2 août et 4 octobre 2024, la commune de Saint-Privas-de-Champclos conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal module
Source officielle2ème chambre
DTA_2302620_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la commune de Saint-Privas-de-Champclos conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal module dans
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010965_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C occupait irrégulièrement aux mois de juillet et août 2020 le domaine public maritime de la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer, au moyen d'un module à usage de local technique et d'une terrasse en bois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006144_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'arrêté n°PA-013-080-19-M-0006 en date du 16 mars 2020 par lequel le maire du Puy-Sainte-Réparade a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la régularisation de l'installation de cinq modules
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202360_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
maire de la commune de Marseille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d’un pylône doté de 4 antennes, d’un module
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102616_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, au titre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, pour la période échue du 19 mars au 13 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 3°) à défaut, de moduler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102618_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, au titre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, pour la période échue du 19 mars au 13 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 3°) à défaut, de moduler
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2422380_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Enfin, la décision litigieuse n’avait pas à faire état des motifs avancés pour refuser une éventuelle modulation du degré de refus. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
concerne l’application du sous-critère « Esthétisme et intégration paysagère », et en lui attribuant, à ce titre, une note moyenne de 5/10 alors qu’elle a accordé, au même titre, une note de 10/10 au modèle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508222_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a déposé sa déclaration modèle H1 le 14 novembre 2024, soit plus de 90 jours après l’achèvement du bien, circonstance qui n’est d’ailleurs pas contestée.
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2401622_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L’association pour la défense du droit au recours (ADDR) a demandé au préfet de Mayotte, le 26 mai 2024, de lui communiquer les documents suivants : - le ou les modèles des formulaires utilisés pour la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204537_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B deux modules de type " Algéco " dont l'emprise au sol est supérieure à 5 m², un mobil-home, des caravanes et de nombreux véhicules.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100325_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la contribution spéciale et forfaitaire, ainsi que la décision du 20 novembre 2020 portant rejet de son recours gracieux, et de prononcer la décharge de cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de moduler
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327034_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
aux ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 4 mai 2023 relative à la campagne de modulation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327497_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
attribué aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) hors classe affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 4 mai 2023 relative à la campagne de modulation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328681_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
aux ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 4 mai 2023 relative à la campagne de modulation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2431734_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
aux ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 5 juin 2024 relative à la campagne de modulation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2431903_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
attribué aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) hors classe affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 5 juin 2024 relative à la campagne de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403381_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C A demande au tribunal de désigner Mme B comme propriétaire de la caravane modèle Caravelair ambiance 460 achetée en avril 2022. Vu le code de justice administrative.
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