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F..., qui est propriétaire des parcelles d’assiette du projet contesté, pour lesquelles la société Altis Immo bénéficie d’une promesse de vente, justifie, à ce titre, d’un intérêt au maintien de l’arrêté

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104996_20250917

Administratif

17 septembre 2025

C pour la rénovation partielle d'une ancienne ferme et la construction d'une piscine extérieure sur la parcelle cadastrée à la section AE n°108 située au lieudit " Les Pettoreaux " sur le territoire communal

Source officielle

5ème chambre

DTA_2206522_20250506

Administratif

6 mai 2025

intérêt à agir ; - la société CHR ne démontre pas qu'elle avait qualité pour déposer une demande de permis de construire dès lors qu'elle ne démontre pas qu'elle disposait de la maîtrise foncière des parcelles

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

La parcelle du projet, objet du permis de construire, se situe quant à elle sous le numéro section AB 117, à une distance d'environ 14 mètres de la parcelle du requérant.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2208400_20230929

Administratif

29 septembre 2023

méconnues ; - le permis en litige est illégal par voie d'exception d'illégalité du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) faute pour ses auteurs, d'avoir pris en considération, pour celles des parcelles

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1ère Chambre

DTA_2405007_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ce terrain correspond aux parcelle cadastrées section B n°375 et 2921, ainsi qu’à une partie de la parcelle cadastrée section B n°3040, qui sont classées en zone Uda du plan local d’urbanisme.

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1ère chambre

DTA_2201419_20240625

Administratif

25 juin 2024

Le 7 mai 2015, Mme A a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de réaliser une piscine sur la parcelle cadastrée section CX 426, sise 7 rue Sainte-Anne à Dijon.

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2ème chambre

DTA_2302569_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A D pour la réalisation d'un lotissement destiné à l'habitation de douze lots sur la parcelle cadastrée section AH n°422 située au lieu-dit chez Pecat.

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4ème Chambre

DTA_2205570_20260326

Administratif

26 mars 2026

Il ressort des éléments produits par Mmes F... qu’elles ne jouissent d’aucune servitude de passage sur les parcelles cadastrées section A n°1787 et 1317 qui leur donnerait accès à la RD 926.

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3ème chambre

DTA_2207176_20230526

Administratif

26 mai 2023

mètres linéaires n'a été prévu au niveau de la rampe d'accès au parking, en méconnaissance de l'article UCV-15.2 du règlement du PLU ; - la surface de 70,15 m² prévue pour le stationnement des deux-roues

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2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

157 et pour une autre partie par la parcelle YP 127 classée comme terre agricole ; ces parcelles ont été acquises en tant que réserve foncière et n'ont pas donné lieu à des travaux de reconstruction ou

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3ème Chambre

DTA_2004192_20240126

Administratif

26 janvier 2024

par lequel le maire de Roquettes a accordé un permis de construire à la société Green City Immobilier en vue de la construction de deux bâtiments collectifs totalisant trente-trois logements sur les parcelles

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1ère chambre bis

DTA_1900970_20220712

Administratif

12 juillet 2022

l'article UB 2.6.8 du PLU sur les plantations ; - il méconnaît l'article UB 2.6.8.1 du PLU sur les espèces envahissantes ; - il méconnaît l'article UB 2.7.3 du PLU sur le stationnement des deux-roues

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1ère Chambre

DTA_1906306_20221028

Administratif

28 octobre 2022

d'insertion sont insuffisants, le formulaire Cerfa ne mentionne pas dans le tableau des surfaces le garage et la remise et les plans ne matérialisent pas la voie carrossable prévue à l'entrée de la parcelle

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2ème Chambre

DTA_2106943_20221003

Administratif

3 octobre 2022

En outre, l'article 8-2 du règlement n'impose pas de créer un chemin piétonnier sur l'intégralité de la parcelle.

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2ème Chambre

DTA_2106497_20240214

Administratif

14 février 2024

Le 26 mai 1975, la commune de Grayan-et-l'Hôpital a conclu avec la société Euronat un bail à construire, pour une durée de 70 ans, pour la jouissance exclusive d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée

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6ème Chambre

DTA_2105214_20231013

Administratif

13 octobre 2023

D'autre part, contrairement à ce qu'affirment les requérants, le garage existant sur la parcelle constitue, alors même qu'il n'est pas clos, une construction au sens du lexique du PLUi-H.

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1ère chambre bis

DTA_2001050_20220712

Administratif

12 juillet 2022

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1ère Chambre

DTA_2300439_20250425

Administratif

25 avril 2025

D un permis de construire portant sur une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section ZN n° 517. M. et Mme A I, d'une part, et M.

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