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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2025 et 29 janvier 2026, l’établissement public administratif Voies Navigables de France (ci-après VNF), représenté par Me Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208258_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Benmoussa, greffier d'audience ; - les observations de Me Cochet pour les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures qui a persisté dans ses écritures ; - les observations de Me Tarlet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés requérantes, et de Me Teissier, représentant la commune de Miramas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403077_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Gilles Fedi ; - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés requérantes, qui s'en rapporte au bénéfice des précédentes écritures sur l'urgence, quant à la légalité, l'intégration du projet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ne présente aucun caractère frustratoire, en raison de la persistance des désordres ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par Me Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310471_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A ; - les observations de Me Cochet, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, se rapportant aux bénéfices de ses précédentes écritures, précisant que les motifs
Source officielle4ème chambre
DTA_2207226_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Cochet pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401157_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés requérantes, qui a repris les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur la date de dépôt de la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501095_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rakotoarimanana, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, et de Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 29 juin 2023, Mme C E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils H, représentée par Me Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
caractère divisible au regard de l'ensemble du contrat ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301402_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
En premier lieu, par arrêté du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 8 novembre, Mme Marie Cornet, secrétaire générale de la préfecture, a reçu délégation
Source officielle7ème chambre
DTA_2111038_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Centre hospitalier de Martigues, représenté par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405931_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Marchand de la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 7 juin 2023, la commune de Saint-Grégoire, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le syndicat mixte Valor 3E, représenté par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le syndicat mixte Valor 3E, représenté par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906539_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D G, représenté par Me Le Cornec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellePage 32 sur 40