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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102531_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er août 2021, le 29 avril 2022, le 14 mars 2023 et le 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Maillot, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme C soutient que l'accident qu'elle a subi a provoqué sa dévalorisation sur le marché du travail compte tenu de la gêne qu'elle conserve pour la réalisation de gestes fins nécessaires à son activité
Source officielle3ème chambre
DTA_2110869_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 20 février 2017 au 31 décembre 2018, à l'issue de laquelle elle a été rendue destinataire d'une proposition de rectification du 9 mars
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, les requérants soutiennent que la décision attaquée serait entachée d'une erreur de fait dès lors que la délibération n° 004/2019 du 25 mars 2019, visée par la décision attaquée, ne ferait
Source officielle3ème chambre
DTA_2106668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021 et les 17 février, 10 mars et 5 juin 2023, Mme B D, représentée par la Selarl Lysis avocats, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402164_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle a ensuite poursuivi sa scolarité au lycée Jean Guéhenno et a obtenu son diplôme de baccalauréat général littéraire avec une mention très bien et une moyenne générale de 16, 02/20.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303009_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des communes concernées (R. 562-7) et notamment celui du maire de Vouvray étaient également dans le dossier d’enquête publique ; les études de danger ont été communiquées aux élus concernés le 10 mars
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202136_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
motif d’intérêt général du contrat de concession portant sur l’exploitation et la gestion du chariot élévateur à bateaux et des terre-pleins associés au sein du port de pêche et de commerce de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle8ème chambre
DTA_2102260_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 30 novembre 2021, la société Entreprise Construction Bâtiment, représentée par Me Roumens, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, deux mémoires enregistrés les 18 septembre 2025 et 3 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300023_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les pièces ont été transmises le 27 mars 2025, puis communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201360_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 sous le n° 2201360, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301546 et mémoires enregistrés les 25 mai 2023 et 18 juillet 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Louis-Jérôme
Source officielle1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant dès lors qu'il ne fait pas apparaître la végétation existante sur le terrain d'assiette du projet, en particulier les jeunes
Source officielle2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il n'est pas établi que ces travaux excèdent les stricts besoins techniques du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 1er février et 10 juin 2022, la société , représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir mis en œuvre les dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Toutefois, il ressort du diagnostic phytosanitaire réalisé en mars 2022 que, si l'état mécanique de l'arbre est correct, son état physiologique est moyen.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500750_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Toutefois, d'une part, il est possible de rejoindre le Maroc depuis la France par d'autres modes de transport que l'avion.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
laquelle le maire de Gif-sur-Yvette a préempté l'ensemble commercial constitué des lots de copropriété 101, 102, 103, 105, 107, 108, 113, 115 et 116 de l'immeuble sis 1, 3, 5, 7, 9 et 11, place du marché
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106403_20240212
12 février 2024
12 février 2024
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 57 avenue Jean
Source officiellePage 32 sur 46