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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2303789_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B G D, remplit l'ensemble des conditions matérielles permettant son accueil en France et, d'autre part, que ce dernier pourvoit à ses besoins depuis plusieurs années.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
couvrant l'année scolaire, l'engagement est conclu pour la durée du besoin à couvrir ; la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 précise que la continuité du service public impose que tout enseignant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110597_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a besoin de la bourse car elle n'a aucun autre revenu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303947_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204925_20220819
19 août 2022
19 août 2022
été scolarisé en milieu scolaire et qu'il n'est pas apte à une telle scolarisation, compte tenu des troubles du sommeil dont il est affecté ; - La pédagogie qui lui est enseignée correspond à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304961_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
propositions d'admission en master 1 conformément au droit à la poursuite d'études ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de formuler trois propositions d'admission en première année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402243_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301722_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, masseur-kinésithérapeute, a été recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire par l'université d'Orléans pour la période de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202782_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il apparaît en outre que celui-ci déclare régulièrement ses revenus depuis au moins l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600524_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2021, munie d’un visa « étudiant » ; elle a effectué un Master 1 en Santé Publique en 2021/2022 puis obtenu un Master 2 en sciences, technologies et santé au sein de l’Université de Tours à l’issue de l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2202391_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B réside en France avec son épouse depuis près de huit années à la date de la décision attaquée et que le couple a deux enfants, nés en France le 24 novembre 2015 et le 22 février 2020, dont l'aîné est
Source officielle1ère chambre
DTA_2104248_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées, la requête de M. A doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400939_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la famille a refusé ; une nouvelle entrevue a été proposée par courriels des 13, 17 et 18 décembre 2023 afin de préparer le retour à l'école des deux enfants à l'issue des vacances scolaires de fin d'année
Source officielle9ème chambre
DTA_2316815_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D E B F est de lui permettre de suivre une formation en troisième année d'école d'ingénieur au sein de l'école supérieure d'informatique, électronique, automatique (EISIA), située à Paris, et produisent
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309288_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le requérant est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305203_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de travail dépassant le service statuaire pour faire face aux enseignements et aux responsabilités à pourvoir ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car cette décision qui s'applique à l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400450_20240212
12 février 2024
12 février 2024
soutenir que sa décision est un acte administratif réputé exécutoire depuis le 16 mai 2023 ; * aucune publication n'en fait mention au recueil des actes administratifs départementaux sur l'ensemble de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203099_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Toutefois la circonstance qu'Aldo soit scolarisé dans un établissement d'enseignement au titre de l'année scolaire 2022-2023 ne peut porter une atteinte grave et immédiate à sa situation ou à ses droits
Source officielle5ème chambre
DTA_2102831_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D E C I D E : Article 1 : La décision du directeur de l'EHPAD Sainte-Anne du 7 janvier 2021 est annulée.
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