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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402125_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
études de 2021 dès lors qu'elle satisfait aux conditions de passage en année supérieure ; - elle est illégale dès lors qu'elle la prive de la possibilité d'obtenir son diplôme par la voie de la validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402126_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
des études de 2021 dès lors qu'il satisfait aux conditions de passage en année supérieure ; - elle est illégale dès lors qu'il le prive de la possibilité d'obtenir son diplôme par la voie de la validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300603_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document
Source officielle7éme chambre
DTA_2410260_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au titre de l'année universitaire 2023 - 2024, ainsi qu'il a été dit au point 6, il justifie avoir validé cette deuxième année de licence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505664_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentés par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne a validé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416954_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société GBTF a adressé à la DRIEETS, le 3 septembre 2024, sa demande de validation de l'accord collectif signé le 30 août 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a retiré sa décision du 13 septembre 2023 et a validé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107105_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il précise, s'agissant de la validation : " L'opération de validation d'un avant-projet détaillé consistera à vérifier notamment : / - que l'étude du réseau proposée par le délégataire respecte les règles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507404_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'enjoindre à la préfète de l'Essonne sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de votre ordonnance, de délivrer une convocation dans les 15 jours, afin que Mme B puisse valider
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504253_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - l’arrêté impose un délai de trois mois pour la remise des armes, soit une échéance au 19 janvier 2026 ; - en retirant la validation du permis de chasser en pleine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306892_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Pas-de-Calais a ordonné qu'il se dessaisisse définitivement de ses armes dans un délai de trois mois, a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214515_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'éducation ; - le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505008_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
L’année suivante, il a validé sa deuxième année de licence, sans toutefois valider sa troisième année.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005875_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
jury de ce master, selon l'avenant signé le 16 septembre 2021 à l'arrêté ; - l'université de Bretagne sud est la seule université à avoir désigné un jury, avec une commission bloc théorique, afin de valider
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106051_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401136_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
est recevable dès lors qu'elle a été introduite dans le délai de recours contentieux ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la délivrance d'un titre de séjour lui est nécessaire pour valider
Source officielle3ème chambre
DTA_2405417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
validé la seconde année de ce master (année universitaire 2020-2021) et s’est réorienté en deuxième année de licence de psychologie à l’université de Tours pour l’année universitaire 2021-2022, qu’il
Source officielle4ème chambre
DTA_2106036_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La constatation de non-conformité du dossier entraîne l'attribution de la mention NV (non valide) à l'épreuve correspondante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402216_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le second semestre de l'année universitaire 2023-2024 et n'a pas validé le premier semestre en raison de son absence pour maladie à un examen pour lequel elle est convoquée à la session de rattrapage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502327_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Au surplus, elle justifie de la validation du premier semestre de l'année L1 en janvier 2025 et de la validation de cette licence en juin 2025, circonstance qui, bien que postérieure à la date à laquelle
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