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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104517_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il soutient que : -c'est la date de remise des clefs intervenue le 15 octobre 2020 qui doit être prise en compte pour fixer le point de départ du délai de dépôt de la déclaration modèle H 2, laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300816_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d'un coefficient de modulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour le budget 2022, la " contribution de base " a, comme les années précédentes, été modulée par application de ce dispositif d'abattement favorisant le volontariat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d'un coefficient de modulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
pénalités de retard, se rapportant aux lots n° 1 et n° 2 du marché de construction d'un bâtiment d'hébergement de 24 chambres, au sein du fort Saint-Louis ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la modulation
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2500527_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A l’appui de leur réclamation, ils ont joint une nouvelle déclaration modèle H1 réduisant la surface habitable déclarée de 256 m² à 190 m².
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103974_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B a rempli le 3 décembre 2020 la déclaration modèle H1 en mentionnant comme année de construction 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524354_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A demande l'annulation de la décision de refus d'admission en 2ème année de master mathématiques et applications - modélisation aléatoire du 8 juillet 2025 prise par l'université Paris A.
Source officielleChambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire en date du 11 février 2020 portant modèle
Source officielle4ème chambre
DTA_2301729_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
.5° Les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204281_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
contrat d'engagement réciproque (CER) spécifique et empêcher un détournement de procédure ; 2°) enjoindre au département de l'Isère de se justifier du conditionnement de la signature d'un CER par son module
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301366_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A B demande au tribunal de moduler les effets de la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet du Cher a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois et quinze
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402698_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de moduler les effets de l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400153_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B demande au tribunal de moduler les effets de l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le modèle Safran est un système d'analyse à mésoéchelle de variables atmosphériques qui utilise des observations de surface, combinées à des données d'analyse de modèles météorologiques pour produire les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502550_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société « CPV Sun 40 » a déposé, le 7 octobre 2022, une demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque, délimitée par des clôtures, comprenant 11 400 modules, un poste de livraison
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303074_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
étudiants de PASS, notamment par le délai de préparation plus long qui leur a été accordé pour la préparation des épreuves orales et par la possibilité effective qui leur a été laissée d'assister à un module
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401773_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
L'article 2.1.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause, relatif aux caractéristiques du module autonome objet du lot n°1, stipule que : " L'ensemble doit comprendre au minimum
Source officielle6ème chambre
DTA_2209833_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - si le module des soins aux phanères peut comporter le maquillage des ongles, il s'agit simplement d'un ajout par rapport au socle obligatoire de formation du certificat d'aptitude
Source officielle10ème chambre
DTA_2209871_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
moyen de 37h45 dans le cadre d'une période maximale de 12 mois consécutifs () Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 37h45 (période haute) sont appelées " heures de modulation
Source officiellePage 31 sur 675
modulation ascenseur pilonne serrurerie
16/12/2025
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modulation ascenseur pilonne serrurerie
06/07/2025
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MODULATIONS
17/09/2024
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2022
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans
17/12/2021
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