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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419007_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) " Babylone ", représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404767_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La société " Hamard-Vitau (Abysse) " de Paris (75009) avait obtenu, le 28 avril 2022, une autorisation de travail à son profit du ministre de l'intérieur en vue d'exercer le métier de polisseur en bijouterie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211765_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Babylone, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606398_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, la société Impala, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
urbanisme dès lors qu’il emporte des conséquences dommageables pour l’environnement Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 février 2024, 21 novembre 2024 et le 26 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
28 août 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 26 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Katam Avocats (Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502788_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enregistrée le 20 mai 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, prises en la personne de leur représentant légal respectif en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506747_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 7 octobre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504294_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500761_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 17 février 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2304094_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Katam Avocats par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 novembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300944_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2306531_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2023 et 2 février 2024, les sociétés Towerlink France et Bouygues Télécom, cette dernière ayant la qualité de représentante unique, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303548_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 28 juin 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom, représentés par Me Hamri, demandent au tribunal
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