CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 804 résultats pour « Article X 10 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418191_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302206_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508071_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328355_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302376_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et demande une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304170_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218966_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503965_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

d'un rapport ou d'un formulaire type, ne saurait être regardé comme une correspondance au sens de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326360_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433616_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'il est prévu aux livres II, V et VI et à l'article L. 742-3 du présent code qu'une décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104326_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les consultations obligatoires résultent des articles R. 423-51 à R. 423-56-1 du même code. 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516208_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'un rapport ou d'un formulaire type, ne saurait être regardé comme une correspondance au sens de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604357_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

d’un rapport ou d’un formulaire type, ne saurait être regardé comme une correspondance au sens de l’article L. 111-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410904_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102272_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également () d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507157_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302945_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206777_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314574_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400579_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 31 sur 191

← PrécédentSuivant →