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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux dires du défendeur les informations y figurant sont parcellaires et peu précises et enfin une lettre de la Banque de France dont il ressort que cet établissement ne dispose pas de documentation comptable
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
prestations objet du devis n°688 lui ont été commandées par la maîtrise d'œuvre ; ces travaux se rattachant à l'objet même de son lot ont résulté d'un oubli du maître d'œuvre, ainsi que l'a reconnu l'expert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’une part, le dossier de demande d’enregistrement comporte en annexe 4 une étude économique élaborée le 23 septembre 2021 par l’organisme Cerfrance Côtes-d’Armor, réseau associatif de conseil et d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304481_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
les lots n°1 et 2 ; 2°) à titre accessoire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 431,16 euros au titre du manque à gagner et du préjudice subi ; 3°) subsidiairement, d'ordonner une expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
tendant à la réparation du préjudice économique résultant de la perte de résultat d'exploitation imputable à l'illégalité fautive de la décision de refus de transfert du 28 mars 2014, prescrit une expertise
Source officielleChambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en hydrologie et hydrogéologie ainsi qu’une expertise économique et comptable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007552_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 décembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise afin qu’un expert en comptabilité et un expert en immobilier procèdent à une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
les 21 juillet 2021, 6 juillet et 5 septembre 2022, la société Mathis, représentée par Me Hanriat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielleJuge Unique
DTA_2200962_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'Alsace produit les bordereaux pour les titres de recette n°02100-2021-28735, n°02100-2021-28737 et n°02100-2021-28726 qui comportent le certificat de signature électronique de Mme G, Cheffe du service expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007224_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, et sans que le requérant puisse utilement solliciter une expertise des pièces comptables, les conclusions précitées doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400026_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ou analyse comptable.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ces conditions, le rejet de la comptabilité de la société requérante est motivé par le non-respect de ses obligations comptables et fiscales.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
renégociée alors qu'elle avait été conclue avec les associés de la société mère et, d'autre part, l'absence de justificatifs quant à la réalité de certaines charges alors que la société dispose d'une expertise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2204772_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Estimant erronée cette comptabilisation, la société a corrigé cette écriture comptable le 26 juin 2008 en portant les titres de la société NBCU au compte de titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Source officielle3ème chambre
DTA_2213013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'expertise ou assurant la responsabilité et le pilotage de structures comptables ou non comptables ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que l'équipe pluridisciplinaire qui a conduit la mission d'expertise était constituée de deux experts-comptables et de trois consultants spécialisés dans les domaines
Source officielleChambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'Allier ; - l'expert a été imposé à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la SCI I35, procédé par un expert, désigné par le président du tribunal administratif, à une expertise avec mission notamment de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101144_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
50 du BOI-BIC-PROV-40-10-10 dès lors qu'à défaut de pouvoir s'appuyer sur une valeur de marché, le recours à une expertise indépendante est un élément de nature à étayer le caractère probant de la perte
Source officiellePage 30 sur 182
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