Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Cayla
DTA_2304697_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328289_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310926_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2002308_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101033_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203654_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. " Aux termes de l'article L. 300-2 de ce code : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2302277_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302694_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B soutient qu'en s'abstenant de répondre à ses demandes tendant à la communication du " code source du logiciel de caisse XMPS ", des " spécifications fonctionnelles et techniques qui ont permis de générer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300308_20260212
12 février 2026
12 février 2026
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un courrier du 25 février 2020, la société Auteuil Market a demandé à l'administration, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, de lui communiquer le code source du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201956_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 111 de ce code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. les rémunérations et avantages occultes () ". 4.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205296_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes
Source officielle2ème chambre
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la santé publique ; - le code des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment de la proposition de rectification du 7 juin 2021 qui fait état du rapport d’expertise établi le 7 juin 2019, que l’analyse du code source des deux versions 5.25
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416888_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par une lettre du 13 novembre 2025 le tribunal a demandé à l’association Église source de vie, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien
Source officielle8ème chambre
DTA_1908071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 30 sur 570