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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206296_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par une demande déposée le 21 avril 2022, la société par actions simplifiée Sagec Rhône-Alpes a sollicité le permis de construire un immeuble collectif de 25 logements sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce document est complété par une vue aérienne de la parcelle et un plan de division joint au dossier de demande qui fait apparaître les haies et arbres existants sur la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - l’un des deux mobil-homes installés sur sa parcelle ne peut être pris en compte dans la base d’imposition dès lors qu’il n’en est plus propriétaire depuis qu’il l’a cédé à ses enfants
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901979_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2018, par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à Mme I G le permis de construire une maison individuelle sur le lot A d'une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de faire figurer sur le plan de masse les axes de ruissellement existants sur la parcelle. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il est constant que l'adresse du projet en litige, à savoir le n°14 de l'avenue Pasteur, correspond à la parcelle existante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300023_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme B A est nue propriétaire des parcelles cadastrées AI 188 et AI 189 à Saint Barthélemy qui jouxtent la parcelle objet du permis modificatif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102172_20240202
2 février 2024
2 février 2024
présenté à la mairie d'Arzon une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et d'une clôture ainsi que la démolition d'un mur de pierre existant sur une parcelle
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet est accessible par la rue du Colombier, à l'ouest de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
patrimoniale sont protégées ; le parking permet l’accès au sentier des douaniers du grand site de Ploumanac’h ; à proximité, se trouvent le site patrimonial remarquable de Ploumanac’h, la côte de granit rose
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304528_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de permis de construire visant à réaliser une opération immobilière totalisant 32 logements dont 10 logements sociaux et 1 déjà existant, sur un terrain situé 1113 place Jules Lisnard à Vallauris, parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Alors même que Mme B, agricultrice affiliée à la MSA depuis 2021, aide familiale agricole auprès de son père, cultive des cultures maraîchères et en plein champ sur une parcelle de l'unité foncière, rétrocédée
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F et sa compagne résidaient à bord d'une pirogue à double coques avec abri arrimée à une bouée rose, aux coordonnées géographiques : latitude -16.776955 et longitude -151.027188, située au droit des parcelles
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101273_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
il méconnaît l'article Ui 11 du plan local d'urbanisme relatif aux clôtures ; - il méconnaît les articles Ui 12 et XVII du plan local d'urbanisme relatifs aux aires de stationnement pour les deux-roues
Source officielle2ème chambre
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le projet contesté prévoit la construction, sur une parcelle de 2 285 mètres carrés, d’une résidence de seize logements, pour une surface de plancher créée de 1 061 mètres carrés, composée de douze T2
Source officielle7ème chambre
DTA_2210352_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. / Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter une autorisation de branchement au réseau public pluvial ou unitaire à condition que
Source officielle7ème chambre
DTA_2210292_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. / Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter une autorisation de branchement au réseau public pluvial ou unitaire à condition que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 13 juin 2022, la SCI DL Invest a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un local commercial sur un terrain situé rue Florence, sur les parcelles cadastrées section AB n°s 467
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
a accordé à la société Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la construction de deux bâtiments d’habitation collectifs et six logements en maison individuelle sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 12 du PLU : " les surfaces prises en comptes dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers () ".
Source officiellePage 30 sur 43