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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401621_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2402294_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort pour statuer sur les litiges visés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501483_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524752_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201988_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204635_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502067_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En se bornant à indiquer qu'il a besoin d'un permis de conduire pour son activité professionnelle, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306236_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : L’expert remplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606355_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205394_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323997_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324074_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324151_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310684_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201874_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et également aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502739_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme A B, représentée par l'AARPI de Clerck-Duhayon, Me de Clerck, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203011_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

G B, en sa qualité de tutrice, représentés par Me Besson demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210365_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210933_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

Voir →