Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202174_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306144_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... n’établit pas, dès lors qu’il n’a notamment perçu aucun salaire en 2022 et 2023, l’erreur de calcul dont il se prévaut. S’agissant de la durée, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206446_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302445_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Les droits sur lesquels les créances dont se prévaut Mme B ont été acquis au cours des années 2010 à 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001576_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206012_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... est fondé à soutenir que l’insuffisance professionnelle reprochée l’est partiellement sur des missions données en dépit des préconisations médicales.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405146_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été signé par Mme Isabelle Wenger, vice-présidente de la communauté d'agglomération de Haguenau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401395_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2305315_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401864_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200837_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de Muret a donné délégation à Mme Isabelle Rieg, conseillère municipale, aux fins de remplir les fonctions se rapportant à l'urbanisme réglementaire, ce qui recouvre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Cette présentation a valu notification et a fait courir le délai de deux mois dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs si l'article 2 de cet arrêté donne également délégation permanente à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502014_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté en litige vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503903_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503917_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504432_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300923_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officiellePage 30 sur 52