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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507437_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Habert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504285_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210635_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Babylone, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508376_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme D A B, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502587_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
campagne environnante ; il revient au maire de la commune de réaliser des arbitrages et de préserver les paysages ; il n’y a pas d’arbres qui permettrait d’atténuer l’effet visuel du projet ; - Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2502024_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2025 et le 8 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructure, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre et 4 décembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301631_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209269_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Hamri, pour les sociétés requérantes, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Têtu, pour la commune de Chaponost, qui a repris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2022 et 10 novembre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207592_20260205
5 février 2026
5 février 2026
17 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 5 mai 2023 et le 13 septembre 2024, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004665_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre 2020, le 24 novembre 2020 et 25 janvier 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2202517_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205208_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 et un mémoire du 24 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D, - et les observations de Me Hammerer, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401157_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 8 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501095_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2025 et le 18 février 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501198_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés saisi
Source officielle2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2001225 et n° 2104489, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ouvoimoja composé de la société Transports du Nord et des entreprises individuelles Toto Amana Chebane Saindou, Chariffou Abdallah, Ali Hamadi
Source officiellePage 30 sur 41