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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er août 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 24 octobre 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211572_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier, que ce prénom ainsi orthographié, bien que peu courant, est identifié comme la contraction du prénom Edouard, qui figure sur le calendrier grégorien.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505519_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A se borne à lister les illégalités dont il serait entaché, et à produire le calendrier prévisionnel des travaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elles soutiennent que : - l'urgence résulte de l'incohérence du calendrier de cette décision et de ses conséquences sur la santé des enseignants et des élèves et sur les conditions d'enseignement ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501749_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le seul calendrier des travaux produit, issu de l'édition pour février 2025 de la revue municipale, mentionne le démarrage des travaux d'aménagement de la rue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504652_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
régional, la séance du 26 mars 2025 constituant la seule occasion raisonnable pour que cette instance se prononce sur la création de la mission d'information et d'évaluation sollicitée, compte tenu du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500395_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - sa situation manifeste une urgence car le tribunal doit statuer rapidement eu égard au calendrier judiciaire relatif aux autorisations environnementales concernant l'autoroute A 69
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206785_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, les pièces produites par la requérante à l'appui de sa demande de remise de dette, notamment un calendrier de paiement Engie pour la période du 11 mars 2022 au 10 mars 2023, une facture Saur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400367_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme 7 645,98 euros de prime d'activité et fixé le calendrier
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2400145_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alors qu’il était loisible à la société requérante dans le cadre de la préparation de son dossier, de faire attester clairement par l’entreprise S.N.D Service Nettoyage Dahmani du calendrier des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 28 mars 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401299_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
nuisances liées à la pollution de l'air, et suite aux préjudices d'image et d'anxiété qui en ont découlé pour elle en raison des reports multiples du chantier et de l'impossibilité de connaître le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403064_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er mai 2023 au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402040_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402199_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 18 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2406810_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., s’il s’y croit recevable et fondé, se rapproche de l’administration en vue de la mise en place d’un calendrier de remboursement ou d’une remise gracieuse des indus en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403830_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 29 mars 2023 au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403868_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2025.
Source officiellePage 30 sur 153