Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201842_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir que : - le jury qui a examiné la demande de validation des acquis de l'expérience de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102867_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce carnet de validation, spécifique à chaque diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle des études de médecine, est validé par le conseil de l'unité de formation et de recherche ; / b) Le responsable
Source officielleMSS 5ème chambre M.DESBOURDES William
DTA_2003911_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B a indiqué accepter cette validation sous réserve de n'être soumis à aucune contribution financière ni retenues rétroactives.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204524_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une délibération en date du 19 mai 2022, le jury de validation des acquis de l'Université Toulouse 1 Capitole a refusé la validation des acquis de l'expérience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923281_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
du module de conduite opérationnelle avant de voir sa formation validée ; - le principe d'économie des deniers publics veut qu'il ne soit pas écarté de la session de rattrapage alors qu'il a validé
Source officielleChambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a décidé de ne valider que les unités de compétence DC3, DC4 et DC5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'enseignement supérieur en fonction de la nature de la validation demandée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308078_20240214
14 février 2024
14 février 2024
du semestre 6 pour assurer de valider la licence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200158_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ce carnet de validation, spécifique à chaque diplôme d'études spécialisées ou diplôme d'études spécialisées complémentaires, doit être validé par le conseil de l'unité de formation et de recherche ; b)
Source officielle5ème chambre
DTA_2202861_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dans un délai de six mois, sa demande de validation serait rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310388_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle demande l'annulation de la délibération du 3 juillet 2023 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience n'a pas validé deux des cinq blocs de compétence requis et a refusé de lui délivrer
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2207511_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Chaque nouvelle titularisation dans un grade ouvre un délai de deux années pour demander la validation de l'ensemble de ces périodes. () Le fonctionnaire ayant demandé la validation des périodes mentionnées
Source officielle3ème chambre
DTA_2201125_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de compétences non validés peuvent l'être par le suivi du ou des modules de formation correspondant aux compétences ou blocs de compétences non validés ou par une expérience professionnelle prolongée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004002_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
n'a pas pu obtenir d'explications claires et précises au sein de sa collectivité sur le bénéfice qu'il pourrait finalement retirer de cette validation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301829_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les délais de ces transmissions sont fixés par l'arrêté conjoint de façon variable suivant la date de la demande de validation. / Lorsque la validation porte sur les périodes de services mentionnées au
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la titularisation. [] Le délai dont dispose le fonctionnaire pour accepter ou refuser la notification de la validation est d'un an.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2202679_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B a souhaité obtenir la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106709_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
professionnels, dont la validation est sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401427_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une décision du 16 octobre 2023, le jury de validation des acquis de l’expérience ne lui a attribué qu’une validation partielle des unités d’enseignement de ce diplôme.
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