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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2017, le 5 décembre 2018 et le 19 février 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au
Source officielleChambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 décembre 2017 et le 15 octobre 2018, au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003815_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
sa requête au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913327_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes, où elle a été enregistrée le 1er novembre 2019, le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003862_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210384_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A expose qu'il n'a pas perçu sa pension militaire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001907_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
sa pension militaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner le reversement de son dossier médical au tribunal, de valider l'expertise du docteur D, de blâmer l'administration pour sa conduite dans l'examen de
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915649_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2015 et le 13 janvier 2016 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité et transférés au greffe du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500810_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A demande au tribunal une pension militaire. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001073_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes, au profit duquel le tribunal des pensions d'invalidité de la Vienne s'était dessaisi par jugement du 19 janvier 2015, a transmis au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912792_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 août 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a ordonné une expertise en vue de se prononcer sur les infirmités de M. A B.
Source officielleChambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal administratif de Nancy pour y être
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 août 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2001377_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
définitive au taux de 65 % à compter du 8 mars 2017, enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris le 23 octobre 2019, ordonné une expertise médicale pour notamment examiner
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
E a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Pau d'annuler la décision du ministre des armées du 23 septembre 2016 rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906879_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, transmise par le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Toulouse, a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 4 novembre 2019 sous le n°1906879.
Source officiellePage 3 sur 646