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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
architecturale*. / (…) g) En UAp, la hauteur des étages doit être en harmonie avec les hauteurs des étages observées sur la séquence architecturale / (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308667_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Selon le lexique du PLUi, la séquence architecturale " constitue un ensemble de constructions implantées à proximité immédiate du terrain* d'assiette du projet.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305320_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505950_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En application de l'article 707-1 du même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512937_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509180_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article 707-1 du code de procédure pénale : « Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501170_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204830_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En application de l'article 707-1 du même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400639_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Aux termes de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509344_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes de l’article 707-1 du code de procédure pénale : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
montées bout à bout, comprenant pour l'essentiel des séquences d'abattage sans étourdissement, mais également des séquences montrant le déchargement des bovins transportés en bétaillère et leur cheminement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101433_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D'autre part, l'OAP QAFU prévoit, en présence d'une séquence architecturale à dominante classique vouée à perdurer, c'est-à-dire une séquence composée à majorité de petits immeubles de rapport, hôtels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, la société Serience soins de suite et de réadaptation, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400836_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le groupement foncier agricole « Les trois hommes » et la société civile d’exploitation agricole « Les semences de l’Ubaye
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405675_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Selon le lexique du PLUi, la séquence architecturale « constitue un ensemble de constructions implantées à proximité immédiate du terrain* d’assiette du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les routes suivantes : RD615, RD501, chemin de Serres (route entre la commune de Larbont et le hameau de Molocazal), voie (sans numéro) reliant la route Montagagne-Col des Marrous à la D51 route de Sentenac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505918_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512606_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514617_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416153_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
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