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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les évènements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105717_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

, plus de 250 contrats conclus avec les clients du segment IS et les salariés de ce segment, permettant ainsi le maintien de l'intégrité d'une entité économique et la poursuite de l'activité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002041_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un deuxième ordre de service du 4 juin 2018, la SEMEC a ordonné d'exécuter la dernière phase de travaux correspondant au désamiantage de la zone n° 3 nouvellement délimitée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105716_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Cette unité, qui représente 36% du chiffre d'affaires total d'IBM France, comportait deux segments dont le segment IS-Infrastructure et Cloud Services, qui représente 75% du chiffre d'affaires de l'unité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105718_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Cette unité, qui représente 36% du chiffre d'affaires total d'IBM France, comportait deux segments dont le segment IS-Infrastructure et Cloud Services, qui représente 75% du chiffre d'affaires de l'unité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301439_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

- il résulte de nombreux échanges de courriers avec les services de la ville de Cannes, que sa créance n'est pas sérieusement contestable ; elle est même reconnue par le maître d'ouvrage délégué (SEMEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les évènements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301609_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

justice administrative d'annuler la procédure d'attribution des lots 4 et 5 du marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achats sur les segments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400491_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B se prévaut de son emploi comme cadre responsable au sein d'une société spécialisée dans les activités relative à l'information, les services et les conseils de la semence et de la protection des cultures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302221_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302222_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si ce secteur comporte cinq segments, il ressort des pièces du dossier que le site de Schiltigheim opérait sur les segments de l’immunohématologie et des systèmes cliniques dédiés au contrôle du diabète

Source officielle

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