Limited Compagny, celles de Me Blanco, représentant la société Eurocrane et Arcen, celles de Me Hancyl représentant la société Aquass, celles de Me Apollis, représentant la société Ageas, celles de Me

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité de la commune : S’agissant du défaut d’entretien : La responsabilité du maître de l’ouvrage public est engagée en cas de dommages causés

Sur la responsabilité : 2.

Callot, rapporteur public, - les observations de Me Brutinel, représentant Mme B..., de Me Chesney, représentant la commune de la Mure, de Me Burelet représentant la commune de Susville, et de Me Mollion

SAS Dekra industrial, de Me Louarn, représentant la société Garcia ingénierie, de Me Guillet, représentant la société ID-Tique et Me Sabates, représentant la société GTM Sud.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D B veuve A, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de son fils C, et représentée par

En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune : 6.

B, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Thouvenot représentant M. E, de M. E lui-même, de Mmes C, Depecker et Faure, représentant le préfet de la Haute-Savoie. 1.

B C et Mme D C, en leur nom propre et en tant que représentants légaux de M.

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour dommages de travaux publics : Quant au défaut d'entretien normal : 2.

.., Me Giraudat substituant Me Bernard représentant la société SNCF Réseau, Me Azeroli substituant Me Bodin représentant l’établissement GPSO, Me Riquelme représentant la société Veolia Eau d’Ile-de-France

C..., présent, Me Giraudat substituant Me Bernard représentant la société SNCF Réseau , Me Azeroli substituant Me Bodin représentant l’établissement GPSO, Me Riquelme représentant la société Veolia Eau

.., présente, Me Giraudat substituant Me Bernard représentant la société SNCF Réseau, Me Azeroli substituant Me Bodin représentant l’établissement GPSO, Me Riquelme représentant la société Veolia Eau d

France et Lloyd's Insurance Company, - les observations de Me Plunian, représentant le département de la Savoie, - les observations de Me Sobol représentant la société MS Amlin Insurance SE.

Au cours de l’audience, tenue le 7 mai 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, - les observations de Me Marcel, représentant M. 

la commune de Xambes, de Me Scanvic représentant la société Liséa, de Me Charzat représentant la SNCF, et de Me Clerc représentant la société Coséa.

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Berthiaud, représentant la société Axa France IARD, de Me Meunier, représentant la société Soho Atlas In Fine, de Me Canton, représentant