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159 075 résultats pour « requête aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107256_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Serrurerie constructions métalliques A et fils et de M. A est pur et simple.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105470_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Serrurerie constructions métalliques A et fils et de M. A est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408253_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, agissant en son nom propre ainsi qu'au nom de son fils C B, représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408257_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D'une part, par un acte enregistré le 27 juillet 2024, Mme E a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203069_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C a déclaré se désister des conclusions aux fins d'annulation et aux fins d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205828_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par l'acte visé ci-dessus, M. E et Mme B déclarent se désister des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205830_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par l'acte visé ci-dessus, M. E et Mme A déclarent se désister des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205861_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par l'acte visé ci-dessus, M. C et Mme B déclarent se désister des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310056_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 5 décembre 2024, Mme A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la révision de la sanction doit être rejetée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504931_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327042_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, représentée par son président, et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200604_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dambrin , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306771_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Colliou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée le 8 juin 2023, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205033_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218252_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société par action simplifiée (SAS) Anomia demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502381_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un acte, enregistré le 11 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204975_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, Mme B déclare se désister de ses conclusions principales aux fins d'annulation et en injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404057_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... de ses conclusions aux fins d’annuler et de décharge est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223893_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alzieu-Biagini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle

Source officielle