par la SELARL Lexavoué agissant par Me Boulan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser une somme de 61 627 euros en réparation

; . 6 000 euros, quitte à parfaire, en réparation des troubles dans ses conditions d'exercice ; . 3 250, quitte à parfaire, en réparation du préjudice financier né du retrait de sa prime individuelle

20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; /5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée

20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; /5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

effectuées en 2015, 371 heures en 2016, 406 heures en 2017 et 84 heures en 2018 au-delà de la durée maximale de travail effectif fixée à 1 607 heures annuelles, ainsi que l'indemnisation de divers préjudices

supplémentaires non compensées sous la forme d'un repos compensateur et aux heures de repos acquises au titre de la pénibilité et de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ; - il est fondé

légaux ; - le non-respect par la collectivité de la législation sur les temps de repos a eu des répercussions sur sa vie de famille puisqu'il a été contraint à plusieurs reprises à renoncer à exercer

hebdomadaire de douze heures.

de consultation et de soins ambulatoires que le 28 juin 2017 à 12 heures.

B a sollicité à plusieurs reprises la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et il fait valoir qu'il n'a pu obtenir un contrat à durée indéterminée le 1er mars

Il est constant que l'enfant A B a reçu un traitement de Kétamine, médicament anesthésique, à la dose de 6 mg/kg/heure au lieu de la dose prescrite de 0,6 mg/kg/heure, durant approximativement deux heures

A..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité totale de 5 291,28 euros en réparation des préjudices qu’elle a subi du fait du retrait illégal

36, et que la dilatation du col maximum a été obtenue le 28 mars 2018 à 2 heures 15, au moment où la décision de césarienne a été prise, que la durée totale du déclenchement du col au stade de 4 cm a

Il y a été affecté en qualité d'enseignant artistique par plusieurs contrats à durée déterminée d'un an jusqu'au 31 août 2021, date à laquelle son engagement avec la commune a pris fin, l'intéressé n'ayant

20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; / 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée

l’octroi de ces heures, et d’autre part il reconnaît avoir accordé à l’intéressée ce type d’heures au cours des mois de juillet 2019, novembre 2019, décembre 2019 et février 2020.