Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501606_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office tiré
Source officielle4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
aux salariés et annexés au bulletin de salaire, conformément aux dispositions de l'article D. 3171-8 du code du travail ; - les services de l'inspection du travail se sont fondés, à tort, sur les relevés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307101_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à l'émission d'une attestation employeur faisant apparaître une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 843,42 euros ; - le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés réellement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600247_20260216
16 février 2026
16 février 2026
universitaire Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation premier degré (MEEF) en retenant une moyenne générale de 9,759/20 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Mayotte d’éditer un relevé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300911_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la production de ces relevés ou exercer son droit de communication auprès de son établissement bancaire pour les obtenir ; -le service ne lui a pas communiqué les relevés d'affacturage sur lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507586_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des notes obtenue par elle-même et par la société Atelier Sibon, attributaire, s’agissant du sous-critère « moyens humains » de la valeur technique révèle « une appréciation déconnectée des capacités réelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500298_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
preuve ne peut résulter que dans le dossier médical qui serait communiqué à un médecin expert ; - il n’a effectivement pas fourni d’élément médical ou administratif objectif établissant l’existence réelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501385_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la communauté de communes de la Forêt a commis une faute en ne procédant pas au remplacement de son compteur d'eau pendant plus de deux ans ; - le montant exigé ne correspond pas à sa consommation réelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1903516_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle fait valoir que : - les factures dont le paiement est demandé reposent sur des relevés téléphoniques faisant état de consommations qui concernent pour la plupart des numéros spéciaux surtaxés à
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2300333_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur sa demande de communication du dossier de demande d’autorisation du projet « Système nerveux central – tests en épilepsie » et des relevés
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A cette fin, il a d'abord opéré un relevé des achats comptabilisés au titre de 2010 et 2011, considéré les stocks de la requérante comme constants à l'ouverture et à la clôture des exercices considérés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209797_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que le montant à payer, facturé au forfait, est disproportionné par rapport à sa consommation réelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100479_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il en résulte que ces frais ne correspondent pas à des frais réellement exposés pour les besoins de l'activité professionnelle de l'intéressé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2423985_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En outre, dès lors que la décision attaquée s'est bornée à relever que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’investissement correspondantes ou des dépenses réelles d’investissement lorsque la taxe n’a pas pourvu aux dotations aux amortissements.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111488_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la limitation du nombre d'admissibles aux épreuves orales constitue pour elle une réelle perte de chances ; - la décision attaquée est entachée d'une rupture d'égalité par rapport
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301073_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ces éléments, qui ne sont pas contestés par la société requérante, sont de nature à laisser présumer que ces factures ne correspondaient pas à des opérations réelles.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour établir que le comportement de Mme B constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a relevé, d'une
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313880_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour établir que le comportement de Mme A constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a relevé, d'une
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313891_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a relevé, d'une part, que la manifestation à laquelle
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