A... a été licencié suite à la réception de la décision de refus d’autorisation de travail, mais que la société CRAM souhaite le réembaucher puisqu’elle a formé une nouvelle demande d’autorisation de travail

classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. / L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle la ville de Paris a refusé

Le 2 juillet 2020, Mme B a été reçue par son supérieur hiérarchique et directeur de cabinet du maire, à 15h.

le licenciement de M.

le licenciement de M.

suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

En dernier lieu, Mme D... ne peut davantage utilement soutenir que la demande de licenciement n’est pas proportionnée, dès lors que la décision en litige ne constitue pas une sanction disciplinaire à laquelle

Le centre hospitalier Jura Sud a embauché M.

Les observations écrites de l'intéressé ont été reçues par l'OFII le 13 juillet 2021.

d'un agent contractuel embauché pendant cinq ans et quatre mois

H... une sanction de mise à la retraite d’office, l’inspectrice du travail a, par une décision du 14 novembre 2023, refusé d’y faire droit.

A B, représenté par Me Vielh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler

La circonstance notamment que la demande de licenciement pour faute de sa coreprésentante, Mme E ait été refusée par l'inspecteur du travail n'est pas, en elle-même, de nature à démontrer que l'employeur

de titularisation contesté ; - le refus de titularisation s'apparente à une sanction disciplinaire déguisée et est donc entaché de détournement de procédure et de détournement de pouvoir.

d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité en raison du non-respect du préavis de licenciement et du paiement de ses congés payés ainsi que l'indemnisation des préjudices subis.

laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a prononcé à l'encontre de la société " groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize " la sanction

suspendre l'exécution de la décision notifiée le 23 décembre 2022 par laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a prononcé à son encontre la sanction