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25 707 résultats pour « rectifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301576_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301577_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301578_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301579_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301584_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301585_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301586_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301587_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209011_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle refuse de faire droit à ses demandes de rectification. 2.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301574_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301583_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201287_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

surnombre de la demande de rectification adressée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407544_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D... a adressé une requête en rectification d’erreur matérielle au procureur de la République de Paris afin d’obtenir la rectification du nom de son épouse, de « B... », qui correspond en réalité au prénom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220270_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un courrier, enregistré le 6 octobre 2022, Mme A demande, sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-11 du code de justice administrative, la rectification d'une erreur matérielle entachant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102702_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, par un courrier du 14 août 2020, a sollicité l'exercice de son droit d'accès, de rectification et d'effacement de données portées au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) en application du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1918305_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Dans ces conditions, l'administration pouvait se fonder sur l'ensemble des informations ainsi obtenues pour procéder aux rectifications en litige. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307238_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune d’Elancourt a implicitement rejeté sa demande du 1er juin 2023 de rectification de son état

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ses données personnelles et le cas échéant à la réalisation d'une expertise ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency de rectifier ses données médicales ; 3°) d'ordonner, avant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111256_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En l'espèce, M. et Mme C n'ont pas contesté les rectifications qui leur ont été régulièrement notifiées par la proposition de rectification du 23 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207183_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B a révélé qu'elles lui avaient été imputées à tort, ont été rectifiés et le solde de points du permis de conduire du requérant s'élève, à la date du 19 octobre 2022, à onze points.

Source officielle

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