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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304131_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202268_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Busidan, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... et celles de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020504_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller, - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B soutient que la pratique du recrutement par contrats à durée déterminée successifs peut présenter un caractère abusif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. E de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100476_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100209_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'expert désigné a déposé son rapport le 14 octobre 2019.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300657_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300658_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300767_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300768_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300605_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pernot, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007719_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les engagements successifs de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210766_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Jaud, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001061_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à demander à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de lui verser le montant de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret aux taux successivement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1802490_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - les sommes qui lui ont été attribuées aux termes des arrêtés attaqués, au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel, ne
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