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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La ministre du travail retient ainsi le grief d'accusations mensongères, porté par l'employeur dans sa demande, en relevant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à compromettre gravement un intérêt public. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201393_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à compromettre gravement un intérêt public. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le défaut de publicité de la délibération du 17 décembre 2015 : 3.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101250_20230804
4 août 2023
4 août 2023
de la procédure fait en principe obstacle à ce que le juge se fonde sur cette convention sans qu'elle ait été préalablement communiquée aux parties dès lors que celle-ci n'a pas fait l'objet d'une publicité
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les prix réclamés par la société Burotik'r sont 3,5 fois plus élevés que ceux prévus par le marché public " B 3 " conclu le 7 décembre 2018 entre lui et la société Konica Minolta
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909357_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301953_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B C, représenté par Me Durand, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l'exécution de la délégation de service public pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1902202_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mony, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001545_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le défaut de publicité de la délibération du 17 décembre 2015 : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910125_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de la ville, constitué d'un contrat commun, d'un contrat de délégation du service public de stationnement sur voirie, d'un contrat de concession pour la construction et l'exploitation du parc public de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure public, - et les observations de Me Lhéritier pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dès lors, il n’existait aucune ambigüité pour les sociétés concurrentes concernant la durée du marché public et sa valeur estimative.
Source officielleChambre 3
DTA_2002225_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A a échangé au moins depuis le 17 mars 2019 par SMS et via l'application " Messenger " des messages, parfois à caractère sexuel, avec l'une de ses élèves.
Source officielleChambre 3
DTA_2003117_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A a échangé au moins depuis le 17 mars 2019 par SMS et via l'application " Messenger " des messages, parfois à caractère sexuel, avec l'une de ses élèves.
Source officielleChambre 3
DTA_2003118_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A a échangé au moins depuis le 17 mars 2019 par SMS et via l'application " Messenger " des messages, parfois à caractère sexuel, avec l'une de ses élèves.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306068_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bories, rapporteur public. La société CLASSES AFFAIRES FORMATION, dont le gérant est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Maitre, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304007_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Enfin, il est également reproché au requérant d'avoir manqué à son obligation de réserve en publiant le 2 mars 2023 sur son compte facebook personnel accessible à tous publics, un texte mettant en cause
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