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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
intimidants et menaçants envers l’arbitre d’un match de football ; par une décision du 28 novembre 2025, il sont convoqués devant la commission d’appel régionale et d’appel de discipline le 8 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... demande, dans la première requête, au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403074_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... demande, dans la première requête, au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 27 janvier 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 27 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2314114_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... a unilatéralement réorganisé son département, sans concertation préalable avec les responsables hiérarchiques du département contact tracing, perturbant ainsi les process de travail interservices.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2007085_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302839_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a prononcé à son encontre une interdiction d’exercer à titre rémunéré
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2100999_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce dernier demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106725_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ainsi, la lettre de licenciement relève qu'ont été rapportés des propos tenus en plusieurs occasions par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par la présente requête, le syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des Alpes-Maritimes (SA/SPP-PATS 06) demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414299_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... soutient que : la décision est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur de fait et a été prise pour ne pas avoir à lui proposer de contrat à durée indéterminée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 20 décembre 2022, le conciliateur désigné a proposé à la Fédération de rapporter sa décision Cette proposition a été expressément refusée le 3 janvier 2023 par le comité exécutif de la FFF.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113521_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
relatives aux enjeux financiers du système de retraite à prestations définies du Royaume-Uni, l'absence de proposition formalisée sur l'organisation de la direction financière, en anticipation du départ
Source officielle8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
G qui lui a dit qu'il devait " la jouer collectif " s'agissant de ses demandes de formation, et par la directrice qui lui a dit " c'est bon on vous a assez entendu ", ce qui l'a conduit à adresser une
Source officielle3ème chambre
DTA_2303524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 7 octobre 2024, le préfet de la Vienne demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2023-0125 du 26
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907938_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 20 décembre 2022, le conciliateur désigné a proposé à la Fédération de rapporter sa décision. Cette proposition a été expressément refusée le 3 janvier 2023 par le comité exécutif de la FFF.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le requérant demande au tribunal la décharge de ces sommes. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301054_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, il a été informé, par message électronique du 6 février 2023, que lors d'un arbitrage en date du 20 janvier 2023, un avis défavorable avait été émis par sa hiérarchie pour un détachement à la date demandée
Source officiellePage 3 sur 8