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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508485_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la mesure demandée présente un caractère d’utilité et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402345_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203885_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties n étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300143_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504219_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre, sous astreinte, l'arrêté du maire de Perpignan du 12 juin 2025 interdisant la conférence sur l'islamophobie prévue le 13 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302433_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

S'agissant de la salle d'audience, compte tenu de la capacité réduite de celle-ci, il est prévu que les prévenus et leurs soutiens pourront bénéficier de 40 places, mais aussi une régulation des entrées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2303150_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

conditions prévues par les dispositions du présent chapitre. ()".

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200318_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C et Mme C, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, alors que les prévenus ne disposaient d'aucune autorisation, présente le caractère d'une contravention de grande voirie, imputable à chacun des copropriétaires

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200319_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C et Mme C, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, alors que les prévenus ne disposaient d'aucune autorisation, présente le caractère d'une contravention de grande voirie, imputable à chacun des copropriétaires

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500305_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

G..., lequel porte la date de vaine présentation.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207763_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article 390-1 du code de procédure pénale : " Vaut citation à personne la convocation en justice notifiée au prévenu, sur instructions du procureur de la République et dans les délais prévus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601048_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

ses observations ; - elle a toujours prévenu la mairie de ses absences et de leur motif ; - lors d’intempéries, elle s’est toujours présentée sur le marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303087_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303096_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300159_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme B C soutient que : - de nationalité camerounaise, elle est entrée en France irrégulièrement le 11 septembre 2019 et justifie de sa présence sur le territoire depuis cette date ; - elle a conclu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510193_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510194_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602447_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue, le 28 janvier 2026 à 14h30, en présence de Mme Depousier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500663_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rapport d'expertise, déposé le 16 mai 2019, recommandait diverses mesures de nature à prévenir les risques d'effondrement du talus et de chutes de pierres.

Source officielle

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