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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906384_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Ils soutiennent que : - créé en 1973, le GAEC exerce depuis quarante ans une activité de polyculture et d'élevage ; l'ensemble des surfaces déclarées au titre des aides à l'agriculture biologique respecte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100246_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la construction projetée à usage d'habitation était nécessaire à l'exercice ou au maintien de l'exploitation et notamment que, compte tenu de la nature de l'exploitation agricole, consistant en polycultures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ces cultures répondent à la vocation de la " petite région agricole " du Lauragais, dominée par la polyculture et, en particulier, à l'échelle de l'aire d'étude éloignée, l'unité paysagère du Sillon Lauragais
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504250_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S'il fait état de son activité professionnelle en France, il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en contrat à durée déterminée au sein de plusieurs entreprises viticoles ou de polyculture pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200526_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En outre, le propriétaire des parcelles qui exerce une activité de polyculture-élevage possède déjà un cheptel de 350 brebis avec une production de 30 à 40 brebis de réforme et 350 agneaux par an.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102180_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
faire l'objet d'un tel usage dès lors qu'elles ont déjà fait l'objet d'une telle exploitation et que le territoire de la commune de Valderoure présente un fort potentiel pour le polyélevage et la polyculture
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
nouveau bilan prévisionnel incluant l'élevage ovin a été établi et met en exergue l'interdépendance entre l'activité céréalière, viticole et l'élevage ; l'élevage ovin en cause est indissociable de la polyculture
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
et sur tout le territoire breton, dans des proportions et quantités supérieures à la moyenne nationale, sans qu'une incidence défavorable sur les rendements des autres exploitations, notamment de pomiculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
point 7, la nécessité de disposer d'un logement sur place est également établie pour les besoins de cette activité, quand bien même elle serait seulement secondaire en complément de l'activité de polyculture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'aptitude professionnelle agricole, option exploitation, spécialité élevage et cultures fourragères, d'un brevet de technicien agricole, option production, qualification conduite de l'exploitation de polyculture-élevage
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'EARL La Ferme de la Levée exploite une activité agricole de polyculture, d'élevage et d'accueil à la ferme à Saint-Laurent-de-la-Prée (17) et s'est engagée dans un processus de conversion à l'agriculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La surface restante est implantée sur des terrains agricoles, pour un peu plus de 22 ha, dont une partie est exploitée par l’EARL d’Archambault, qui a une activité de polyculture-élevage, pour l’autre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200972_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'EARL des Sept-fonts, qui exerce une activité de polyculture céréalière, a sollicité le 15 juin 2015, auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) de Charente, une aide au maintien de l'agriculture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
la Piège », décrite par l'atlas des paysages du Languedoc-Roussillon comme un ensemble de collines molassiques de l'avant-pays pyrénéen, support d'un paysage agricole vallonné caractérisé par une polyculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, gérant de la société pétitionnaire, est titulaire d'un BTS agricole, qu'il a une expérience de plus de vingt ans dans la gestion d'une exploitation agricole en polyculture et incluant un élevage d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si l’avis de la chambre d’agriculture mentionne la nécessité de ne pas oublier le système d’exploitation en polyculture élevage et que le diagnostic agricole omet un élevage bovin et un élevage caprin,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si l’avis de la chambre d’agriculture mentionne la nécessité de ne pas oublier le système d’exploitation en polyculture élevage et que le diagnostic agricole omet un élevage bovin et un élevage caprin,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si l’avis de la chambre d’agriculture mentionne la nécessité de ne pas oublier le système d’exploitation en polyculture élevage et que le diagnostic agricole omet un élevage bovin et un élevage caprin,
Source officiellePage 3 sur 3