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dus à un défaut de conception, de direction ou de surveillance, à une exécution des travaux, d'origine ou de reprises, non conforme aux stipulations contractuelles ou aux règles de l'art ; en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201204_20220719

Administratif

19 juillet 2022

rechutes du 23 août 2020 des accidents de service du 19 juin 2012 et du 13 février 2018 et sur la rechute de la maladie professionnelle N°57C mains droite et gauche du 16 novembre 2018 ; en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208485_20230404

Administratif

4 avril 2023

C a bénéficié à compter du 21 août 2018, ainsi que des suites de ces arrêts de travail ; en cas de pluralité de causes, déterminer la part d'imputabilité de chacune ; 4° - proposer une date de consolidation

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312690_20250627

Administratif

27 juin 2025

des référés de : 1°) juger que l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée, en date du 18 septembre 2024, soit étendue au docteur C A ; 2°) juger que l'expert aura pour mission, en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403981_20250120

Administratif

20 janvier 2025

des désordres ; de dire si les travaux publics de curage du fossé communal qui longe le mur de clôture et l'habitation ont été réalisés par la société Couty JP selon les règles de l'art ; En cas de pluralité

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407469_20250224

Administratif

24 février 2025

éléments par lesquels la commune de Vénissieux a admis l'imputabilité au service de l'accident dont Mme D a été victime et de l'imputabilité au service des rechutes dont elle a été victime ; en cas de pluralité

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1ère Chambre

DTA_2005953_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Mme C, représentés par Me Bergeras, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Noyarey a accordé à la société Pluralis

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302714_20231110

Administratif

10 novembre 2023

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302962_20231229

Administratif

29 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508040_20260202

Administratif

2 février 2026

. ; en cas de pluralité de causes, déterminer la part d’imputabilité de chacune ; réunir les éléments permettant de déterminer si cette pathologie est en lien direct avec l’accident de service du 12 août

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505382_20250915

Administratif

15 septembre 2025

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206386_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404075_20240624

Administratif

24 juin 2024

causes des arrêts de travail dont Mme B a bénéficié à compter du 1er décembre 2021, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506331_20251105

Administratif

5 novembre 2025

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506669_20250630

Administratif

30 juin 2025

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand