d'encadrement et d'application de la police nationale et du décret n°2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels

d'encadrement et d'application de la police nationale et du décret n°2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n°2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels

d'encadrement et d'application de la police nationale et du décret n°2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n°2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels

décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 mais que cela lui semble être une " aberration juridique " ; - elle est la seule, parmi les cadres de santé du service bloc opératoire et parmi le personnel du service

Vu : - le décret n°47-2412 du 31 décembre 1947 fixant à titre provisoire le régime de rémunération et les avantages accessoires des personnels de l'état en service dans les départements de la Guadeloupe

d'encadrement et d'application de la police nationale et Décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels

d'encadrement et d'application de la police nationale et du décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels

C..., représentant le syndicat Sud solidaire des personnels du service départemental d’incendie et de secours du Nord, - et les observations de Mme B..., représentant le service départemental d’incendie

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 30 mars 2023, le syndicat autonome du personnel du service départemental d'incendie et de secours de

abaissement d’échelon est entaché d’abus de pouvoir au regard de la réglementation en vigueur, le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels

Vu : - le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 ; - la circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a refusé d'abroger l'article 131 alinéa 3 du règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours du Jura prévoyant que les personnels

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 5 décembre 2024, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie

Ces juridictions sont avisées, par les services d'insertion et de probation, des modalités de prise en charge des personnes condamnées, définies et mises en œuvre par ces services.

, que la mesure a pour effet d'interdire au personnel du service de secours d'exercer son droit de grève.

A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. () Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. / () ". 3.

A se plaint de s'être vu retirer les missions d'encadrement des personnels de service qu'il aurait assurées jusqu'à l'arrivée de sa nouvelle cheffe d'équipe, à la rentrée 2020.

(SA/SPP-PATS 21), représenté par son président départemental, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5.5.2 du règlement du temps de travail des personnels en service hors rang tel qu'il a été