la supporte, peut être assimilé à un vide sanitaire, dont il remplit les fonctions.

Ce document d’insertion représente également une partie de l’immeuble Le Florida, jusqu’au 4e étage, permettant d’apprécier les parties du projet en litige devant s’accoler au mur pignon de l’immeuble

En outre, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé en partie ouest par une servitude de passage servant d’accès au projet.

Conformément aux dispositions précitées au point 2, l'arrêté de fermeture a été pris après avis rendu par la commission communale de sécurité, ainsi que mise en demeure de la requérante, en date du 14

Aux termes de l'article R. 441-3 du même code : " Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : () 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise

et permettre le passage des piétons en tout sérénité et sécurité.

pour la sécurité des usagers de la voie publique, notamment pour ceux se rendant au gymnase situé à proximité du projet.

autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières

Si le projet litigieux prévoit la suppression de vingt de ces places, toutes situées en extérieur, celles-ci seront remplacées par vingt places de stationnement situées au sous-sol de ce bâtiment.

supprimées par le projet.

D'une part, s'il résulte des dispositions précitées de l'article 2.1 précité que la priorité doit être donnée par les porteurs de projet à une infiltration des eaux à la parcelle et que le gestionnaire

De même, il n’est pas plus établi d’impact particulier du projet sur l’environnement ou la santé humaine.

D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie

circonstances particulières et propres à chaque espèce caractérisant une situation d'urgence qui implique, sous réserve que les autres conditions posées par l'article L. 521-2 soient remplies, qu'une

Seule la superficie d'hébergements touristiques en résidence du projet de construction peut être qualifiée d'hôtelier ou de para-hôtelier.

Dans ces conditions, le syndicat requérant est fondé à soutenir que le projet méconnaît l'article Ua 6 précité. 13.

, ni de celle tirée de ce qu'une partie de cette construction n'apparaît pas sur le cadastre ou dans le règlement de copropriété produit, datant du 16 janvier 1975. 24.

Tilleuls et donc interdire tout accès au projet.