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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301283_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501305_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise par une ordonnance de ce tribunal du 26 mars 2025 en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302178_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mars 2023 à 15 heures 30. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502201_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100569_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B est propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel bar et de pari mutuel urbain situé rue Augustin Henry à Elbeuf-sur-Seine, exploité sous l'enseigne " Le Progrès ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205561_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326803_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601360_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

recettes permettant d’y faire face, mettant en péril la survie même de l’entreprise, eu égard à la durée de la fermeture administrative prononcée et au retrait des agréments de la Française des Jeux et du Pari

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101766_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

pour erreur de droit et de procédure, d'autre part pour erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203706_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104756_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122608_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

II. ' Le pari en la forme mutuelle est le pari au titre duquel les joueurs gagnants se partagent l'intégralité des sommes engagées, réunies dans une même masse avant le déroulement de l'épreuve, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601213_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009745_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, les fonctions de poursuite des éventuels manquements au code des courses au trot et, d'autre part, les fonctions de sanction de ces mêmes manquements.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300730_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109405_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

administrative, le service central des courses et jeux est chargé du contrôle et de la surveillance des établissements de jeux, des opérateurs de jeux sous droits exclusifs, des courses de chevaux et du pari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416690_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La requête a été communiquée à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d’assurance de Paris, à la mutuelle générale de l’éducation nationale et à la mutuelle nationale des hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506981_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'expertise se déroulera en présence de : - la Ville de Paris, - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), - le groupement LAN d'architecture - COTEC coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108627_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Toutefois, l'intéressée se borne à soutenir, sans contester ni le principe, ni le montant de la créance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, que sa mutuelle aurait dû couvrir ces frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502248_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

de Paris et la mutuelle générale de l'éducation nationale.

Source officielle

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