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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société du Grand Paris conclut, d'une part, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des sociétés requérantes et, d'autre part,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D'une part, il est constant que la pièce sur laquelle donne le balconnet au droit duquel se trouve le pare-vue dont la maire de Paris a estimé qu'il dépassait la hauteur maximale résultant de ces règles
Source officielle8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
urbaine Grand Paris Seine & Oise et par la société Indigo Park.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a procédé au déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d'assiette pour la réalisation d'un complexe hôtelier ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415334_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D'autre part, l'activité en cause ne constitue pas une activité de service public, d'ailleurs, la convention conclue entre la requérante et la Ville de Paris le 8 août 2014 précise que cette dernière ne
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2424789_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Paris Habitat-OPH expose en revanche que ce bien, couplé aux revenus du foyer, leur permettait d'accéder à un logement social dans le parc privé, que ce soit par la location ou l'acquisition d'un nouveau
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2401511_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de Paris ; - il méconnaît l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - il méconnaît l'article UG 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée ; - son véhicule a subi des dommages aux jantes, au pare-choc avant et au radiateur ; - le montant du préjudice s'élève à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321219_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A, à Me De Sa-Pallix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'ajustement du parc " caserne " de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; que les logements sont quasiment à pleine capacité que les quelques logements vacants (1%) sont principalement dus aux travaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sis 122 avenue Victor Hugo, Paris (16ème arrondissement), concédé par la ville de Paris à la société Elf Antar.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010378_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
traitement la redevance d'occupation de son logement ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du parc du Tremblay de lui restituer la part du traitement non perçu, sans délai, sous astreinte de 100 euros
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202929_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que la commission de médiation a commis une erreur de fait en rejetant sa demande au motif qu'il était locataire du parc social, alors qu'il est locataire du parc privé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224411_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Paris rejetant ses demandes d'emploi suite à son licenciement pour motif économique par la SAS du parc Baudoyer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418429_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527000_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A et tous occupants de leur chef de l'hébergement du dispositif du programme d'autonomisation des régularisés de l'asile (PARA) de Paris situé à Rosny-sous-Bois qu'ils occupent sans droit ni titre ;
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la propreté de Paris (STPP) et les effectifs totaux de la Ville de Paris et d'un ratio de 45 %, correspondant à la part du temps de travail des agents de la STPP consacré à la collecte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En défense, la Monnaie de Paris fait valoir que, d'une part, le fichier Excel du premier courriel a été transmis par erreur à la société Médicis et qu'il ne constitue qu'un document de travail incomplet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100637_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, représentées par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Paris à compter du 1er juillet 2023.
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