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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2005791_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
d'accord cadre sur le dialogue social en date du 8 juillet 2014 ; - la décision du 19 décembre 2019 est illégale du fait de l'illégalité de l'arrêté directorial n° 2019-174 fixant la liste des organisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114751_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les membres de la commission consultative économique de l’aéroport de Nantes-Atlantique, ainsi que l’arrêté modificatif en date du 7 décembre 2021, en tant qu’ils désignent des représentants de l’organisation
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302136_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B C, ressortissant algérien né le 23 mai 1999 à Oran, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407589_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, la SAS sport plus conseil et organisation conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103945_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SARL Team Event Organisation conteste la légalité de cet arrêté. Sur l'exception de désistement d'office : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de l'enfant ; - le défaut de prise en charge médicale et psycho-sociale à l'issue de ces incidents caractérise un défaut d'organisation du service ; - l'absence de rapport adressé au rectorat à la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204339_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique : " Peuvent se présenter aux élections professionnelles : / 1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
confirmé dans son avis du 24 novembre 2021, que la décision de déployer la fibre optique en aérien et non en souterrain dans les zones de Thoury-Férottes situées dans le site classé de la Vallée de l'Orvanne
Source officielle8ème chambre
DTA_2203884_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
confirmé dans son avis du 24 novembre 2021, que la décision de déployer la fibre optique en aérien et non en souterrain dans les zones de Thoury-Férottes situées dans le site classé de la Vallée de l'Orvanne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2605102_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
reçu une convocation des autorités britanniques lui faisant obligation de se rendre, muni de l’original de son passeport, dans leurs locaux situés à Clichy (92110) le 12 mai 2026, à 9 heures, pour l’organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410148_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Orhan, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mai
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2119678_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les organisations syndicales professionnelles ou régionales font en effet campagne auprès d'un public restreint qui justifie qu'elles perçoivent un montant inférieur aux organisations nationales et interprofessionnelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2400180_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
environnemental et culturel de Corse ainsi que les modalités de désignation de ses membres ; 2°) d’enjoindre au préfet de Corse de procéder à un nouvel examen de la représentativité des différentes organisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305086_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
propriété intellectuelle (INPI) dès le 23 novembre 2011 et qui en a proposé l’organisation à Lorient Agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405689_20240819
19 août 2024
19 août 2024
nationale la plus représentative ou son représentant ; le président de cette organisation ayant la faculté de renoncer à faire partie de la commission, auquel cas siège le président de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
communal, ainsi que la délibération n° DCM-2023-1 portant modification de la nouvelle organisation du temps de travail du personnel communal du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un jugement n° 2500001 du 15 janvier 2025, le tribunal a, avant dire droit sur le déféré du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en application de l'article 174 la loi organique
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
signataires de cet accord et de la convier à y participer en sa qualité, non contestée, d'organisation syndicale représentative ; 2°) d'enjoindre aux instances organisatrices du " Ségur de la santé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Constatant le désaccord de pharmaciens sur le protocole d'accord relatif à l'organisation des services de garde et d'urgence mis en place par les organisations représentatives de la profession en Martinique
Source officielle8ème chambre
DTA_2317752_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, ressortissant algérien, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Oran.
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