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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305731_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de rétablir son autorisation d'accès au Webservice ETG, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Eu égard à la proximité des concours organisés par la BCE et par l’organisme Ecricome, dont les épreuves écrites se dérouleront respectivement à partir du 22 avril 2026 et du 14 avril 2026, et du délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603853_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les transports sanitaires révèlent une défaillance manifeste de l’administration dans l’organisation de l’accès aux soins, ce qui caractérise une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204708_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aurait dû procéder lorsqu'il lui a versé les allocations perçues à la suite de la formation organisée par l'association " Insertion Travail Education Culture " entre le 11 octobre 2021 et 16 février 2022
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2111761_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de droit public de même objet ou par d'autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l'État membre concerné ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204198_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
laquelle la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a annulé la session d'examen de validation du titre professionnel d'assistant ressources humaines organisée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. ".
Source officielleChambre 1
DTA_2201821_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que pour l'année d'imposition en litige, l'association Monev a organisé un seul concours agricole. 6.
Source officielleChambre 1
DTA_2101299_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Pour les années d'imposition en litige, l'association Monev a organisé sous sa responsabilité ou en collaboration avec d'autres organismes ou entreprises le salon des vins et marché gourmand, le salon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513542_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : l’urgence d’organiser une telle réunion n’est pas justifiée alors que l’intérêt public commande de ne pas suspendre le refus contesté ; l’université n’a pas porté atteinte aux libertés
Source officielle8ème chambre
DTA_2101875_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte enfin de l'instruction qu'à la suite d'échanges lors d'une réunion organisée le 31 août 2018, cette demande a été complétée le 18 septembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303520_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Aux termes de l'article L. 113-2 du code général de la fonction publique : " Les organisations syndicales représentant les agents publics peuvent ester en justice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La préfète de l'Isère a, par un arrêté non daté, interdit l’organisation de la manifestation publique de sports de combat organisée par l’union française de lethwei et bando prévue le 24 janvier 2026 au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La ligue de tennis de table de la Martinique, qui constitue en Martinique l'organe régional institué par la fédération française de tennis de table, revêt le caractère d'un organisme privé chargé d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507613_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les résultats de deux examens pratiques de la formation de conducteur de transport en commun sur route organisée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300237_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B à la formation organisée les 26 et 27 janvier 2023 à Mèze par la CGT, au tarif fixé par cet organisme.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400638_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B A conteste la date de fin de sa période de formation organisée par l'association pour la formation professionnelle des adultes au mois de janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403003_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, du refus de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) d'exécuter l'intégralité du contrat qu'il a souscrit avec cette dernière et d'organiser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401670_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
décision en date du 27 mars 2024 par laquelle le directeur du campus Méditerranée Moyen-Orient de Sciences Po Paris (Menton) a interdit l'accès du public extérieur à l'établissement à la conférence organisée
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel () ".
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