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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201076_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; 2° La
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403077_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
L'article L. 2181-1 du code de la commande publique pose comme principe que : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : -le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305500_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le lot n° 4, relatif à l'interprétariat en langue étrangère par déplacement, était l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat. / A défaut de paiement d'une prime
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204972_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
moins, eu égard à l'intérêt général de son activité, aux conditions de sa création, de son organisation et de son fonctionnement, aux obligations qui lui sont imposées et aux mesures prises pour vérifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306668_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
prix pour écouler d'importants stocks dans le contexte économique actuellement tendu dans le segment du vélo, ce prix lui permet d'assurer sa marge et ayant d'ores et déjà commandé 40 VAE à ce prix-là
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400205_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la décision prise sur sa réclamation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102567_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Compte tenu des dates d'achèvement des bons de commande, non contestées par la commune et qui s'échelonnent du 30 avril 2020 au 2 septembre 2023, le montant total de l'indemnité, de 44 858,56 euros Toutes
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la rue de la Commanderie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'annulation du bon de commande a été prise par une autorité incompétente ; - la force majeure n'est pas caractérisée ; - la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200372_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
global du marché, et non par référence au montant du bon de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord-cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226366_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sur 40 points / Sous-critère n° 1 : prix pour la partie forfaitaire (20 points) / - le prix est évalué sur la base de la DPGF / Note pour le critère prix = prix le plus bas / prix de l'offre étudiée x
Source officielle6ème chambre
DTA_1905954_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis étant liée à elle par un marché à prix unitaire à bon de commandes, elle est tenue au règlement de toutes les prestations réellement
Source officielle8ème chambre
DTA_2211726_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211723_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211725_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la décision 2013/255 PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, et non aux décisions prises par le ministre chargé de l'économie, en application de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pfizer, d'autre part, le prix TTC des produits qui ont été commandés auprès du laboratoire de substitution ASPEN.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune de Nice a, par acte d'engagement signé le 23 juin 2017, conclu avec la société Tamaris Sécurité Privée un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, pour des
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