Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, les plans de géomètre joints au dossier mentionnent l'altitude du plateau de nivellement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206928_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, les plans de géomètre joints au dossier mentionnent l'altitude du plateau de nivellement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206932_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, les plans de géomètre joints au dossier mentionnent l'altitude du plateau de nivellement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, les plans de géomètre joints au dossier mentionnent l'altitude du plateau de nivellement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206934_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Toutefois, les plans de géomètre joints au dossier mentionnent l'altitude du plateau de nivellement.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Règle de retrait au dernier niveau Lorsque la construction est implantée en limite séparative, le dernier niveau peut néanmoins présenter un retrait par rapport à la limite séparative, à condition que
Source officielle7ème chambre
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans le secteur d’implantation du projet, la cote piézométrique est fixée à 141 IGN, de sorte que le plancher du premier niveau, qui doit s’entendre comme le premier niveau du plancher en contact avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2000305_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En l'espèce, en ce qui concerne le premier permis de construire modificatif, si la requérante soutient que le niveau du terrain a été significativement rehaussé alors que ces travaux ne sont pas précisés
Source officielle1ère chambre
DTA_2301529_20260205
5 février 2026
5 février 2026
convient de les prendre en compte dans le calcul de la consistance légale du droit fondé en titre ; - c’est à tort que le préfet de la Charente-Maritime a substitué au coefficient de débit mesuré au niveau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204802_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517687_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2217116_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306084_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
égal au niveau V, soit le niveau 3 de la nomenclature, et justifie ainsi du niveau de connaissance de la langue française au moins équivalente au niveau B1 ; qu'il bénéficie en outre d'une carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301388_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort de cette cartographie de l'aléa inondation, d'une part, que la cote de la crue centennale est fixée, pour le terrain d'assiette du projet, à 27,80 mètres du nivellement général de la France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ces critères font l’objet de classements comportant s’agissant de la hauteur d’eau, de cinq niveaux et pour la dynamique de la crue, de trois valeurs (lente, moyenne et rapide).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005470_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En deuxième lieu, les requérants se prévalent d'un procès-verbal d'huissier de justice réalisé le 26 novembre 2019 qui constate la remontée du niveau des eaux pluviales vers leur propriété depuis celle
Source officielle2ème chambre
DTA_2501967_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214699_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officiellePage 3 sur 2210