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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102198_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A fait valoir que des circonstances de fait et de droit nouvelles font obstacle à ce que sa demande puisse être regardée comme purement confirmative de la première.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme B se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200414_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme A se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme B se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200878_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme A se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210046_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Plumet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204948_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la requérante de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202472_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
handicapés ; - son fils doit bénéficier d'une AESH, 24 heures par semaine, correspondant à un temps plein scolaire, soit sur l'ensemble des horaires scolaire du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 puis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - la convention européenne des droits de l'homme ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512573_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301106_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311069_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304404_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307805_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ne développe aucun moyen à l'appui de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308568_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il fait valoir que ses moyens ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, M. B A, représenté par Me Schmid, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206004_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304115_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200547_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, M. B et Mme A déclarent se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600719_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Son activité a été interrompue à la suite d’un incendie le 27 novembre 2024 puis d’un dégât des eaux générant une perte d’exploitation totale.
Source officiellePage 3 sur 4119